(Actualisé après conférence de presse, réaction SDI)
PARIS, 10 juin (Reuters) - L'assureur Axa AXAF.PA a annoncé jeudi avoir proposé une solution amiable à ses 15.000 clients restaurateurs en France qui réclamaient un dédommagement en raison de la fermeture de leurs établissements durant la pandémie de COVID-19.
Le groupe va proposer une enveloppe d'environ 300 millions d'euros, précise-t-il dans un communiqué.
Cette solution amiable concerne les restaurateurs détenteurs d’un contrat perte d’exploitation sans dommages et vise à couvrir une somme équivalente à 15% du chiffre d’affaires de l’activité restauration sur la période des mesures administratives d’interdiction d’accueillir du public des 14 mars 2020 et 29 octobre 2020, ajoute l'assureur.
Le groupe a fait l'objet d'actions en justice de la part de nombreux restaurateurs contestant le refus de l'assureur de les indemniser, Axa mettant en avant une clause d’exclusion de garantie.
En février, l'assureur a été condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d’exploitation subies en raison des mesures de confinement.
Avec cette solution amiable, le groupe souhaite aujourd'hui mettre un terme à "l'incertitude judiciaire actuelle", explique-t-il dans un communiqué.
"Cette situation ne profite à personne", a déclaré le DG d'Axa France, Patrick Cohen, lors d'une conférence téléphonique.
"Soit nous attendons que les tribunaux tranchent le débat, ça va prendre beaucoup d'énergie (...), soit on cherche un terrain d'entente (...) Voilà la logique de ce que nous avons annoncé."
Le coût de ce règlement, après impôt et après réassurance, devrait être compensé par des développements favorables en 2021, liés à la crise du Covid-19, en France et en Europe, a précisé le groupe dans son communiqué.
"Ces 15.000 restaurateurs sont ceux que le SDI a appelés à agir en justice contre Axa. Nous attendons de connaître précisément le mode de répartition et le calendrier de versement de cette transaction", a réagi le Syndicat des Indépendants et des TPE dans un communiqué.
"Il n'est pas certain que les restaurateurs concernés n'aient pas tout intérêt, au vu des dettes accumulées qui pour beaucoup dépassent les 20.000 euros, de porter la défense de leurs intérêts en justice."
(Hayat Gazzane, Sarah White, Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
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