PARIS, 19 octobre (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu lundi des conclusions "pour l'essentiel" favorables à l'entreprise de télécoms Orange ORAN.PA dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d'euros au moins, annonce l'opérateur dans un communiqué.
Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l'opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.
"Une audience auprès du Conseil d’Etat sur un contentieux fiscal d’Orange portant sur les exercices 2005 et 2006 a eu lieu cet après-midi. Elle a permis d’entendre les conclusions du rapporteur public qui sont pour l’essentiel favorables à Orange", indique le groupe dans un communiqué.
On ignore quand le Conseil d'Etat rendra sa décision. Généralement, il suit les conclusions du rapporteur public même s'il n'a aucune obligation de le faire.
(Mathieu Rosemain version française Henri-Pierre André)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer