((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
AT&T T.N a accepté de verser 184,1 millions de dollars pour régler un litige dans lequel l'entreprise de télécommunications était accusée d'avoir lésé environ 300 000 employés actuels et anciens en matière de versements de retraite, comme le révèlent des documents judiciaires.
* Un accord préliminaire concernant le recours collectif proposé a été déposé jeudi devant le tribunal fédéral de San Francisco et doit encore être approuvé par un juge.
* AT&T était accusée d’avoir enfreint la loi fédérale de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite des salariés (Employee Retirement Income Security Act, ou ERISA), en ne versant pas aux salariés mariés des prestations de retraite correspondant à l’« équivalent actuariel » de celles versées aux salariés célibataires.
* Les salariés ont affirmé que l’entreprise, dont le siège se trouve à Dallas, avait utilisé des données de mortalité obsolètes depuis plusieurs décennies pour calculer ces prestations, ce qui a conduit les salariés mariés à percevoir des montants inférieurs.
* Selon les termes de l’accord, les salariés percevraient 149,1 millions de dollars de prestations de retraite supplémentaires, dont 113,5 millions destinés aux retraités et 35,6 millions aux salariés en activité. Leurs avocats pourraient réclamer jusqu’à 35 millions de dollars pour couvrir les honoraires et frais de justice.
* Le procès a débuté en octobre 2020.
* AT&T a nié toute faute en acceptant ce règlement. Dans un communiqué, AT&T a déclaré avoir conclu cet accord afin d’éviter les frais et les perturbations liés à un litige prolongé, et s’est engagée à respecter la loi dans la gestion de son régime de retraite.
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