Apicap règle encore le passif hérité des fonds fiscaux d'OTC

information fournie par Newsmanagers •04/01/2021 à 10:30

(NEWSManagers.com) - Comme dans tout mariage l'union n'était pas parfaite. Lorsque OTC Agregator et Ardens se sont regroupées pour fonder Apicap en 2015, OTC Agregator avait en son sein une quarantaine de fonds fiscaux (FCPI, Fonds Commun de Placement Innovation) qui ne correspondent désormais plus au positionnement insufflé par son président depuis 2019, Alain Esnault. C'est le cas plus particulièrement du fonds OTC Entreprises 4 dont la valeur liquidative, calculée de façon bi-annuelle, est négative depuis plusieurs années. Dans un courrier adressé à ses clients à la fin de 2019 et que NewsManagers a pu consulter, Apicap indiquait avoir de nouveau sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour proroger la durée de vie réglementaire de ce fonds, qui devait être liquidé en 2018, soit dix ans après sa création. Problème, toutes les entreprises à l'intérieur du produit n'ont pas trouvé repreneur avant la date d'échéance, bien avant l'éclatement de la crise sanitaire.

L'objectif de cette prorogation du fonds était donc " de pouvoir céder dans des conditions favorables les participations détenues dans quatre sociétés non liquidées à la date prévue de fin de vie du fonds" . La société indiquait alors estimer pouvoir vendre ces participations d'ici le 31 janvier 2021.

Le prélèvement des frais de gestion a été suspendu en attendant ces cessions, et une partie de l'argent a été redistribuée aux clients en 2018 dans le cadre des opérations de fin de vie du fonds. Sauf qu'un deuxième problème est venu se greffer, explique le courrier.

Il a en effet été attribué aux porteurs du fonds en question 6,80 euros par part, soit un niveau trop important par rapport aux montants des liquidités disponibles. L'excédent de capacité a été évalué à 1,30 par part, soit plus de 3 millions d'euros au total. C'est l'équivalent des fonds propres d'Apicap.

" Apicap a mené toutes les investigations nécessaires afin de déterminer l'origine et les responsabilités exactes de cet incident qui est susceptible de causer au Fonds, voire à Apicap, un préjudice significatif" écrivait alors Alain Esnault. La société avait décidé d'assumer sur ses fonds propres l'erreur de distribution plutôt que de réclamer le remboursement aux porteurs de parts.

Elle a aussi bloqué toutes les demandes de rachats des parts sur la valeur liquidative du 31 décembre 2018, mais aussi celle du 30 juin 2019 et toutes les suivantes jusqu'à aujourd'hui. Le tout " dans l'attente des démarches entreprises auprès des acteurs concernés, soit le dépositaire du fonds et le prestataire externe en charge de la détermination du montant de la distribution" , écrit Apicap dans son courrier. D'après les documents du fonds, le dépositaire est le Crédit Mutuel.

Interrogée, la société à indiqué à NewsManagers qu'elle avait toujours agi en toute transparence envers ses clients pour leur expliquer la situation. Elle a mobilisé sa compagnie d'assurance et court un risque financier qui serait en fait très limité, et loin des 3 millions d'euros évoqués. La somme tournerait probablement autour de 100.000 euros, correspondant au montant de la franchise.

La société, en discussion avec ses prestataires, espère en outre pouvoir rembourser ses clients du fonds d'un minimum global de 9,30 euros par part en 2021 (6,80 euros de capital + 2,50 euros d'avantage fiscal), voire d'ajouter un complément, sur 10 euros investis par les clients.

Apicap, qui se consacre désormais au capital développement et transmission et à l'immobilier et vise 2 milliards d'encours d'ici 2024, a mis en liquidation tous les fonds fiscaux hérités d'OTC. Il en restait une dizaine à l'automne...