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Amplitude Surgical obtient gain de cause dans son litige avec l'URSSAF pour la période allant jusqu'au 30 juin 2014
information fournie par Boursorama CP 10/01/2020 à 08:00

Valence, le 10 janvier 2020, 8h00 CET - Amplitude Surgical (ISIN : FR0012789667, Mnémo : AMPLI, éligible PEA-PME) (« Amplitude » ou le « Groupe »), leader français sur le marché des technologies chirurgicales destinées à l'orthopédie pour les membres inférieurs, annonce la résolution partielle de son litige avec l'URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux.

Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la Cour d'Appel de Grenoble du 29 octobre 2019, et au courrier de l'URSSAF du 7 novembre 2019 indiquant sa décision de ne former ni pourvoi ni appel au titre de ce litige, Amplitude Surgical, après près de 10 ans de procédure, obtient gain de cause, quant à son litige l'opposant à l'URSSAF, sur la période allant jusqu'au 30 juin 2014. Pour les exercices à partir du 1er juillet 2014 le litige n'est pas éteint à ce jour et Amplitude Surgical poursuivra la défense de sa position initiale.

Si vous souhaitez recevoir en temps réel toutes les communications financières de la société, il vous est possible de vous inscrire directement par mail à l'adresse suivante : amplitude@newcap.eu

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