Allemagne-Le cerveau de la fraude aux dividendes condamné à huit ans de prison

information fournie par Reuters •13/12/2022 à 16:06

BONN, Allemagne, 13 décembre (Reuters) - Hanno Berger, un avocat décrit comme le cerveau de l'une des plus grandes affaires d'évasion fiscale en Allemagne depuis plus de soixante ans, a été reconnu coupable et condamné à huit ans de prison, à l'issue d'un procès historique.

L'ancien inspecteur des impôts allemand de 72 ans, devenu un éminent avocat et conseiller fiscal, a été condamné dans l'affaire de fraudes aux dividendes baptisée "cum-ex" qui, selon certains experts allemands, a coûté environ 10 milliards d'euros aux contribuables.

Le tribunal lui a ordonné de rembourser plus de 13 millions d'euros.

L'Allemagne et le Danemark mènent des enquêtes transfrontalières sur la pratique d'optimisation fiscale "cum-ex", qui reposait sur un mécanisme d'achat et de revente à haute fréquence d'actions par des banques et des sociétés d'investissement visant à simuler l'existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes.

La condamnation de Hanno Berger est la plus sévère prononcée à ce jour par les juges allemands, après environ huit ans d'enquêtes qui, selon les autorités, ont porté sur quelque 1.500 suspects et 100 banques sur quatre continents

Dans leur plaidoyer devant le tribunal de Bonn la semaine dernière, les procureurs ont accusé Hanno Berger d'avoir orchestré un système de fraude qui a coûté 278 millions d'euros aux contribuables allemands

Hanno Berger a également été inculpé séparément par les procureurs de Francfort pour une autre fraude fiscale "cum-ex" présumée, évaluée à 113 millions d'euros, et risque un second procès dans la ville allemande de Wiesbaden l'année prochaine.

(Reportage Matthias Inverardi et Marta Orosz ; rédigé par Kirstin Ridley ; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)