ALES GROUPE : ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION DE TITRES DE LA SOCIETE ALES GROUPE

information fournie par Boursorama •15/09/2015 à 19:58

La société Alès Groupe (ALPHY) a été informée que M. Patrick Alès, Mme Jacqueline Alès et M. Olivier Bianchi ont souscrit le 8 septembre 2015 un engagement collectif de conservation de titres permettant conformément à l’article 787 B du Code général des impôts l’exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de droits sociaux.
Aux termes de cet engagement, les actionnaires signataires se sont notamment engagés, pour eux-mêmes et leurs ayants cause à titre gratuit, à conserver collectivement 11 295 350 actions Alès Groupe détenues par Avila, soit 99% des actions Alès Groupe détenues par Avila, pendant une durée minimale de deux ans à compter du 8 septembre 2015.