Affaire Ghosn-Ouverture d'une information judiciaire en France

information fournie par Reuters•19/02/2020 à 19:48

 (Actualisé avec réaction de l'avocat de Carlos Ghosn)
    PARIS, 19 février (Reuters) - La justice française a annoncé
mercredi l'ouverture d'une information judiciaire visant entre
autres l'ancien patron de Renault-Nissan  RENA.PA   7201.T 
Carlos Ghosn dans le cadre d'une enquête portant notamment sur
l'organisation de deux soirées au château de Versailles.
    Un an après l'ouverture d'une enquête préliminaire,
plusieurs juges d'instruction sont désormais chargés de prendre
le relais des investigations, a précisé le parquet de Nanterre
(Hauts-de-Seine) dans un communiqué, confirmant des informations
de Reuters.   
    "Le 12 février 2020, le procureur de la République de
Nanterre a ouvert une information judiciaire contre X pour abus
de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravés, abus de
confiance aggravés, recel de ces infractions, faux et usage,
blanchiment aggravé d'abus de biens sociaux et d'abus de
confiance aggravés, faits commis entre 2009 et 2020", peut-on
lire dans le document. 
    L'ancien patron de Renault-Nissan, qui se trouve
actuellement au Liban après avoir fui fin décembre le Japon où
il devait être jugé pour des malversations financières, est
notamment soupçonné d'avoir en connaissance de cause utilisé les
ressources du groupe automobile à des fins privées. 
    "Cette ouverture d'information n'est pas une nouvelle très
significative", déclare Jean-Yves Le Borgne, avocat de Carlos
Ghosn, dans une déclaration transmise à Reuters. 
    "Il nous appartiendra de donner nos explications au
magistrat désigné après avoir - enfin! - pu prendre connaissance
du dossier. Nous nous félicitons d'entrer dans une phase
contradictoire de la procédure", ajoute-t-il.  
    Les soupçons de la justice portent en particulier sur
l'organisation d'une soirée en octobre 2016 pour l'anniversaire
de l'épouse de l'ex-dirigeant, dans les locaux fastueux du
château de Versailles. 
    Carlos Ghosn a démenti toute malversation, affirmant que
cette fête n'avait jamais été présentée comme un événement
institutionnel. Il a ainsi expliqué avoir pensé que les lieux
lui avaient été gracieusement prêtés à titre personnel par le
château de Versailles.
    L'enquête s'est également élargie à une autre soirée au
château de Versailles, datant cette fois de mars 2014, à
l'occasion des 15 ans de l'alliance Renault-Nissan. 
    Lors d'une conférence de presse en janvier, Carlos Ghosn
avait là aussi balayé les soupçons sur la présence de proches et
amis lors de ces festivités, réglées par la filiale néerlandaise
de Renault-Nissan RNBV, faisant valoir que le groupe avait
invité des relations professionnelles et des partenaires.
    Le caractère institutionnel de deux soirées organisées au
château de Versailles en présence de Carlos Ghosn ne fait aucun
doute pour les responsables du domaine, qui affirment pour leur
part n'avoir jamais été payés par les "fonds personnels" de
l'ancien patron de l'alliance. 
    "Aucun document communiqué à l'Etablissement public du
château de Versailles relatif à l'organisation de ces deux
manifestations ne remettait en cause leur caractère
institutionnel pour la société Renault", a dit une porte-parole
de Versailles à Reuters.
    L'enquête de la justice française porte aussi sur d'autres
dépenses, dont des voyages, réglées notamment par RNBV.
    
    INVESTIGATIONS À L'ÉTRANGER
    Des flux financiers suspects entre la société SAS Renault et
un distributeur de véhicules à Oman, la société SBA, font en
outre l'objet d'un examen, ajoute le parquet.
     Renault avait alerté la justice française l'an dernier
après avoir découvert l'existence de paiements suspects entre
2011 et 2016 à un partenaire commercial de Renault-Nissan à
Oman.  
    L'ancien dirigeant, qui conteste les accusations portées à
son encontre, affirme être victime d'un complot en raison de ses
projets pour l'alliance automobile franco-japonaise.
    Dans son communiqué, le parquet de Nanterre explique que les
investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire
ont été étayées par des signalements des commissaires aux
comptes de Renault et de Tracfin, organisme de Bercy chargé de
la lutte contre le blanchiment et la fraude, ainsi que par la
communication de rapports d'audits internes. 
    La désignation de juges d'instruction permettra de
poursuivre ces investigations, "en particulier à l'étranger",
ajoute le parquet de Nanterre dans son communiqué. 

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LEAD 1-Information judiciaire bientôt ouverte sur une fête de
Ghosn à Versailles     
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 (Marine Pennetier et Elizabeth Pineau, avec Gwénaëlle Barzic et
Sarah White, édité par Jean-Philippe Lefief)