Aéroport de Toulouse-Demande de mise sous séquestre des actions de Casil Europe

information fournie par Reuters •22/02/2019 à 14:19

    TOULOUSE, 22 février (Reuters) - Trois syndicats ont annoncé
vendredi une action en justice pour demander la mise sous
séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la
société Aéroport de Toulouse-Blagnac, gestionnaire de la
troisième plateforme régionale française, en vue de bloquer une
vente éventuelle à un acheteur privé.
    Cette action en justice a été lancée par les unions
départementales de la Haute-Garonne des syndicats CGT,
Solidaires et FSU qui ont obtenu une audience en référé devant
le tribunal de commerce de Paris le 13 mars prochain.
    La polémique sur la privatisation d'ATB a franchi un palier
ces dernières semaines lorsque Casil Europe, actionnaire privé
issu du consortium chinois Symbiose, a décidé de céder sa
participation de 49,99% au capital de la société, troisième
aéroport régional français avec un trafic record de 9,6 millions
de passagers en 2018.
    La décision de Casil Europe de revendre ses parts acquises
en avril 2015 pour 308 millions d’euros, après avoir perçu près
de 30 millions d'euros de dividendes en quatre ans, serait liée
au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui reste au
capital d’ATB, affirment plusieurs sources proches du dossier. 
    "Il peut ne pas y avoir de transaction au final. Notre seul
critère pour qu'il y ait une transaction sera le prix", a
déclaré à Reuters un porte-parole de Casil Europe.
    
    OBJECTIF : EMPÊCHER LA REVENTE DES ACTIONS
    Outre les représentants de Casil Europe, l'assignation en
référé pour l'audience du 13 mars concerne l'Etat et les quatre
actionnaires publics locaux, la chambre de commerce et
d’industrie de Toulouse, Toulouse Métropole, la région Occitanie
et le département de Haute-Garonne qui conservent 40 % de parts.
    "L'objectif est d'empêcher la revente des actions avant la
mi-mai 2019 tant que la justice administrative n'a pas validé
définitivement la cession opérée en avril 2015 par Casil Europe
et l'Etat", dit dans un communiqué Me Christophe Léguevaques.
    L'avocat des trois syndicats et du Collectif contre la
privatisation d'ATB qui a déposé un recours pour demander
l'annulation de cette vente, plaidera le 11 mars devant la cour
administrative d'appel. Il avait été débouté en mars 2017 en
première instance, faute de preuve. 
    En parallèle, ce même collectif a lancé le 11 février une
pétition en ligne contre la privatisation de l'aéroport et
demandé aux collectivités actionnaires de saisir à leur tour la
justice pour obtenir la nullité de la cession de 2015. 
    "Par cette pression judiciaire, les syndicats signataires
entendent adresser une mise en garde solennelle à l'approche de
la privatisation d'aéroport de Paris", indiquent les trois
syndicats dans un communiqué commun.
    Dans le dossier toulousain, trois entreprises ou groupements
au moins font partie de la "short-list" des candidats au rachat
des parts de Casil Europe parmi lesquels Vinci Airports, allié à
la Caisse des dépôts Infrastructure et à Predica (groupe Crédit
Agricole), le groupe de BTP Eiffage et le réseau Banque
Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi Pyrénées associé à la
société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova
(Natixis).

 (Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)