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Accord entre Paris et Washington sur la base de travail à l'OCDE-Le Maire
information fournie par Reuters 23/01/2020 à 11:41

    DAVOS, Suisse, 23 janvier (Reuters) - La France et les
Etats-Unis sont parvenus à un accord sur la "base de travail"
des discussions conduites par l'Organisation pour la coopération
et le développement économiques (OCDE) sur la question de la
taxe numérique, a annoncé jeudi le ministre français de
l'Economie Bruno Le Maire.
    L'idée d'un impôt sur les "Gafa" (Google  GOOGL.O , Amazon
 AMZN.O , Facebook  FB.O , Apple  AAPL.O , entre autres) divise
les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui
s'est dotée de sa propre taxe en juillet dernier, s'attirant les
foudres de Washington qui menace de riposter par des droits de
douane.
    "Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire
américain au Trésor (Steve Mnuchin) et le secrétaire général de
l'OCDE (Angel Gurria) et je suis heureux de vous annoncer que
nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis
sur la base de travail à l'OCDE sur la taxation numérique", a
dit Bruno Le Maire à la presse lors du Forum économique mondial
qui se tient dans la station suisse de Davos. 
    "C'est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les
sanctions américaines et cela ouvre la perspective d'une
solution internationale pour la taxation digitale", a-t-il
poursuivi. "Cette base de travail doit nous permettre dès la
semaine prochaine de nous mettre techniquement au travail pour
regarder les différentes options sur la taxation des activités
numériques donc nous avons quelques mois pour trouver cet
accord."
    Bruno Le Maire a précisé que la proposition américaine
consistant à laisser aux entreprises le choix d'opter entre le
système en vigueur et celui qui résulterait d'un éventuel accord
dans le cadre de l'OCDE avait été retirée de cette base de
travail écrite.    
    Durant les mois à venir, la France "reportera le paiement de
l'échéance d'avril jusqu'au mois de décembre", a-t-il rappelé.
Mais "en tout état de cause, les entreprises numériques paieront
une taxe en France en 2020, donc soit nous trouvons cette
solution internationale sur laquelle nous avons désormais une
base de travail et ce sera cette solution internationale qui
s'appliquera".
    "Soit il n'y a pas d'accord d'ici la fin de l'année 2020 et
dans ce cas là notre taxe, qui n'est ni suspendue ni supprimée,
sera appliquée et nous ferons le prélèvement en décembre 2020",
a-t-il ajouté.  

 (Henri-Pierre André et Marine Pennetier)
OCDE

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