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Accord amiable dans un volet américain de l'affaire Ghosn
information fournie par Reuters23/09/2019 à 18:12

 (Actualisé avec précisions, déclarations de la SEC, contexte)
    par David Shepardson et Gilles Guillaume
    WASHINGTON/PARIS, 23 septembre (Reuters) - Les avocats de
Carlos Ghosn et la Securities and Exchange Commission,
l'autorité boursière américaine, ont annoncé lundi un accord à
l'amiable pour mettre fin aux poursuites de la SEC contre
l'ancien homme fort de Renault-Nissan  RENA.PA   7201.T  pour
infraction aux règles sur les publications financières.
    Dans ce volet américain de l'affaire Ghosn, Nissan Motor
 7201.T  a également conclu un accord avec la SEC et versera 15
millions de dollars pour mettre fin aux poursuites.
    Son ancien directeur général Carlos Ghosn a accepté pour sa
part de payer une pénalité d'un million de dollars et de ne pas
exercer pendant dix ans des fonctions de dirigeant ou
d'administrateur d'une entreprise cotée aux Etats-Unis, a dit la
SEC.
    "Nous sommes satisfaits d'avoir résolu cette affaire avec
les Etats-Unis sans qu'une malversation soit établie ou
reconnue", ont déclaré les avocats de Carlos Ghosn dans un
communiqué. "M. Ghosn et son équipe de défense sont maintenant
en capacité de concentrer leurs efforts (...) sur le dossier
criminel au Japon".
    "Ils restent convaincus que s'ils obtiennent un procès
équitable, il sera acquitté de tous les chefs d'accusation et
qu'il lui sera pleinement donné raison."
    Carlos Ghosn a été arrêté fin 2018 à Tokyo pour des
malversations financières qu'il dément. Depuis sa libération
sous caution en avril, il est en résidence surveillée et la
partie la plus ardue, son procès au Japon, devrait débuter en
mars 2020, selon l'agence de presse Kyodo.
    L'autorité boursière américaine avait déposé une action
contre l'ancien PDG de Renault et ancien président de Nissan le
même jour pour non déclaration de plus de 90 millions de dollars
de rémunération, d'après le texte de la plainte enregistrée
devant le tribunal de district de New York.
    Selon cette plainte, Carlos Ghosn a touché environ 94
millions de dollars entre 2009 et 2018, un montant qu'il aurait
dû rendre public.
    Gregory Kelly, ancien responsable des ressources humaines
chez Nissan, a accepté pour sa part de payer une pénalité de
100.000 dollars et de ne pas exercer de responsabilité dans une
entreprise pendant cinq ans.
    Carlos Ghosn, Greg Kelly et Nissan n'ont ni reconnu, ni
démenti, les accusations de la SEC.
    Selon l'autorité américaine, Nissan a omis de déclarer plus
de 140 millions de dollars d'indemnités de retraite promises à
Carlos Ghosn, une somme qu'il n'a finalement pas touchée.
    La SEC avait aussi accusé Carlos Ghosn, selon le texte d'une
plainte déposée à New York, de s'être engagé dans un dispositif
visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de
compensations financières. Dans le cadre de l'accord annoncé
lundi, cette plainte est également classée.
    Nissan a confirmé avoir conclu un accord amiable et s'est
dit "fermement engagé à continuer à cultiver une gouvernance
d'entreprise robuste".
    En France, l'ancien PDG de Renault est sous le coup d'une
enquête du parquet sur le financement de son mariage au château
de Versailles. La justice cherche à déterminer dans quelles
conditions une contrepartie d'une valeur de 50.000 euros,
correspondant à une convention de mécénat entre le domaine de
Versailles et Renault, a pu servir à l'organisation des noces de
Carlos Ghosn.

 (Edité par Sophie Louet)
 

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