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Accord à l'OCDE pour réformer la fiscalité transfrontalière
information fournie par Reuters 30/01/2020 à 18:43

    PARIS, 30 janvier (Reuters) - Les autorités fiscales de près
de 140 pays devaient s'engager jeudi à réécrire les règles de
taxation transfrontalière, malgré la persistance de profondes
divergences, a-t-on appris auprès de délégués réunis à Paris.
    L'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a convoqué une conférence de presse vendredi
pour présenter le résultat des pourparlers qui se sont déroulés
cette semaine à son siège parisien.
    "Ils vont probablement publier une déclaration centrée sur
les points de convergence, mais il y a encore d'énormes
divergences de vues", a déclaré un délégué interrogé par
Reuters, ce qu'un autre a confirmé. 
    Malgré le consensus affiché pour aller de l'avant, rien ne
garantit que des modalités techniques pourront être élaborés
dans les mois à venir, a-t-il estimé, ajoutant que le diable
était "vraiment dans les détails".
    L'idée d'un impôt sur les bénéfices des "Gafa" - Google
 GOOGL.O , Amazon  AMZN.O , Facebook  FB.O  et Apple  AAPL.O ,
entre autres - divise les Etats-Unis et les pays européens,
notamment la France, qui s'est attiré les foudres de Washington
en créant sa propre taxe.
    La proposition américaine consistant à laisser aux
entreprises le choix entre le système en vigueur et celui qui
résulterait d'un éventuel accord au sein de l'OCDE, que la
France juge inacceptable, a suscité une vive opposition lors de
la réunion parisienne, selon les délégués.
    De son côté, la France a proposé de suspendre le prélèvement
de sa taxe le temps d'obtenir un accord à l'OCDE, mais dans tous
les cas, insiste-t-on à Paris, les entreprises numériques
paieront une taxe en France en 2020.   

 (Leigh Thomas, version française Jean-Philippe Lefief)
OCDE

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