2/4 Bourse, faut-il en finir avec les rachats d’actions

information fournie par Le Revenu •18/11/2023 à 08:15

En 2022, trois entreprises ont concentré près de la moitié des rachats au sein du CAC 40 : Total Energies, ArcelorMittal et Axa. (© P.J. Tardiveau Avec Midjourney)

Les opérations de rachat d'actions, faut-il le rappeler, ne datent pas d’hier. Aux États-Unis, les share buyback, comme elles sont nommées, ont commencé à être encadrées par la loi de 1934 sur les valeurs mobilières (Securities Exchange Act of 1934), signée par le président Roosevelt.

Une histoire ancienne

Ces opérations ont pris ensuite leur envol avec l’introduction, en 1982, de la règle 10b-18 par la Securities and Exchange Commission, le gendarme des marchés américains. Ce texte a instauré en effet un cadre sécurisé aux entreprises et un niveau de protection contre les délits d’initiés et les manipulations de marché.

En France, les sociétés étaient corsetées par la loi du 24 juillet 1966 qui leur interdisait de racheter leurs propres actions. À l’exception des opérations de régularisation de cours et des achats en Bourse en vue de consentir des titres aux salariés de l’entreprise. Cette interdiction reposait sur des justifications très anciennes, comme l’a rappelé un rapport du Sénat. La doctrine classique considère en effet «qu’une société ne peut être à la fois créancière et débitrice d’elle-même. Or, le rachat introduit une confusion des qualités qui est conceptuellement dérangeante. Par ailleurs, la doctrine s’accorde à voir dans le capital social, outre la clé de répartition des droits des associés, le gage des créanciers. Réduire le capital, c’est par conséquent porter atteinte aux garanties des créanciers.»

La seule voie possible consistait alors à procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes, procédure particulièrement lourde réalisée via une offre publique de rachat d’actions (Opra),