(AOF) - Le coût total des aides aux entreprises s'est élevé à 111,9 milliards d'euros en 2023 en France, hors exonérations générales de cotisations sociales, selon une étude du haut-commissariat à la stratégie et au plan. Dans le détail, les subventions recensées en 2023 comptent pour 39,4 milliards, avec trois dispositifs totalisant 9 milliards (aides à l’apprentissage, soutien au photovoltaïque et rénovations du réseau ferroviaire). Les dépenses fiscales représentent 52 milliards d’euros, dont 23 milliards pour l’impôt sur les sociétés et 23 milliards pour les réductions de TVA.
Les aides financières, sous forme de prêts, de garanties ou de participations, sont estimées à 17,3 milliards d'euros.
Le haut-commissariat à la stratégie et au plan souligne " qu'il n'y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total ". Selon la définition européenne, le coût total des aides d'État représentent 44,8 milliards d'euros.
" Au-delà de l'estimation du coût total, l'enjeu est la multiplicité des dispositifs, pour la plupart non évalués, avec à la clé un problème d'information et de lisibilité, pour les entreprises comme pour les citoyens, ce qui constitue également un enjeu démocratique ", explique l'auteur de l'étude, Mohamed Harfi. " Ce sont cette stabilité et cette transparence que nous proposons d'améliorer en priorité ".
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer