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USA-Vingt-deux Etats demandent de rétablir la neutralité d'internet
par David Shepardson WASHINGTON, 21 août (Reuters) - Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé lundi soir à une cour d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement ... Lire la suite
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USA: La Cour suprême autorise les Etats à taxer l'e-commerce
WASHINGTON (Reuters) - Les Etats ont le droit d'obliger les distributeurs en ligne à collecter la taxe sur la valeur ajoutée, selon un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis rendu jeudi en faveur du Dakota du Sud, lancé dans une bataille juridique de longue ... Lire la suite
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WASHINGTON, 21 juin (Reuters) - Les Etats ont le droit d'obliger les distributeurs en ligne à collecter la taxe sur la valeur ajoutée, selon un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis rendu jeudi en faveur du Dakota du Sud, lancé dans une bataille juridique ... Lire la suite