TOTALENERGIES : VIVEMENT QUE TTE S'INSTALLE A N.Y ?

SuperDuck

10:11

Bonjour j'avoue ne pas comprendre la baisse depuis lundi alors que le Brent est remonté a plus de 100 et qu'il n'y a eu que des bonnes nouvelles... Laissons passer l'orage et reinvestissons les dividendes mais bon, la question reste entière!

sergega2

10:32

Voici le résumé des conséquences fiscales pour un résident fiscal français détenant ses titres sur un Compte-Titres Ordinaire (CTO) si TotalEnergies transférait son siège social aux États-Unis :

​Résumé :

​Sur les dividendes : Impact neutre sur la fiscalité globale
​Aux États-Unis : Retenue à la source de 15 % effectuée par l'IRS (à condition d'avoir transmis le formulaire W-8BEN).
​En France : Application du PFU au taux global de 31,4 %.
​Anti-double imposition : La convention fiscale franco-américaine accorde un crédit d'impôt de 15 % en France (qui vient déduire la retenue déjà payée aux US). L'imposition nette totale reste donc exactement égale à 31,4 %, comme pour une action française.

​Sur les plus-values : Imposition 100 % française
​Aux États-Unis : 0 % (exclusivité de taxation attribuée à la France par la convention fiscale).
​En France : Imposition globale au PFU de 31,4 % lors de la revente des titres.

​Inconvénients et surcoûts financiers réels
​Frais de change (EUR/USD) : Marge appliquée par le courtier/banque lors de la conversion des dividendes versés en dollars.
​Frais de courtage : Tarifs d'exécution d'ordres généralement plus élevés sur les marchés américains (NYSE) que sur Euronext Paris.

​Obligation administrative : Remplir et renouveler le formulaire W-8BEN tous les 3 ans (sinon le prélèvement américain monte à 30 %, générant un surcoût non récupérable).
​Inéligibilité au PEA : Le titre ne pouvant plus être conservé dans un PEA, il faudrait soit le vendre, soit le transférer vers un CTO (ce qui fait perdre le cadre fiscal avantageux du PEA pour cette ligne).

LUC16

11:13

sergega2

10:32

Voici le résumé des conséquences fiscales pour un résident fiscal français détenant ses titres sur un Compte-Titres Ordinaire (CTO) si TotalEnergies transférait son siège social aux États-Unis :

​Résumé :

​Sur les dividendes : Impact neutre sur la fiscalité globale
​Aux États-Unis : Retenue à la source de 15 % effectuée par l'IRS (à condition d'avoir transmis le formulaire W-8BEN).
​En France : Application du PFU au taux global de 31,4 %.
​Anti-double imposition : La convention fiscale franco-américaine accorde un crédit d'impôt de 15 % en France (qui vient déduire la retenue déjà payée aux US). L'imposition nette totale reste donc exactement égale à 31,4 %, comme pour une action française.

​Sur les plus-values : Imposition 100 % française
​Aux États-Unis : 0 % (exclusivité de taxation attribuée à la France par la convention fiscale).
​En France : Imposition globale au PFU de 31,4 % lors de la revente des titres.

​Inconvénients et surcoûts financiers réels
​Frais de change (EUR/USD) : Marge appliquée par le courtier/banque lors de la conversion des dividendes versés en dollars.
​Frais de courtage : Tarifs d'exécution d'ordres généralement plus élevés sur les marchés américains (NYSE) que sur Euronext Paris.

​Obligation administrative : Remplir et renouveler le formulaire W-8BEN tous les 3 ans (sinon le prélèvement américain monte à 30 %, générant un surcoût non récupérable).
​Inéligibilité au PEA : Le titre ne pouvant plus être conservé dans un PEA, il faudrait soit le vendre, soit le transférer vers un CTO (ce qui fait perdre le cadre fiscal avantageux du PEA pour cette ligne).

Bonjour SERGEGA2,

Merci de votre commentaire.

Avez-vous des actions sur le marché US ou sur d’autres places en devises autre que EURO ?
Le seul point à surveiller est le taux de change USD/EUR ou GPD/EUR me concernant.

L’imprimé W8BEN que vous avez dû remplir vous a pris combien ?
4, 5 min (si vous connaissez votre N° FISCAL). Votre intermédiaire vous délivre automatiquement cet imprimé, qui est prérempli et en + il se charge de l’envoyer ! vous n’avez quand stocker l’avis de réception.

Quant à la perte de l’avantage PEA : Une hausse de 7 % dû à la place financière e N.Y beaucoup + accueillante fiscalement effacerait la perte de l’avantage PEA qui soit dit en passant n’est pas si « paradisiaque fiscalement que ça ». Là aussi faut pas croire que tous les pays du monde nous envient le PEA … LOIN DE Là !

Si il y a des paradis fiscaux, c’est qu’il existe des ENFERS FISCAUX et la France en est UN !