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TOTALENERGIES : Résumé du verdict TTE

25 juin 2026 16:00

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois afin d'y intégrer les émissions indirectes (le "Scope 3") liées à l'utilisation de ses produits pétroliers et gaziers par ses clients.

Voici les points clés à retenir de ce jugement :

Périmètre du devoir de vigilance : Le tribunal a rejeté l'argument de TotalEnergies — qui affirmait que le réchauffement climatique ne relevait pas de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance.
La justice a explicitement estimé que les risques et atteintes climatiques auxquels le géant pétrolier contribue font partie intégrante de ses obligations légales de vigilance.

Victoire partielle pour les plaignants : L'action avait été menée par la Ville de Paris et plusieurs ONG (comme Sherpa et Notre Affaire à Tous). Si le tribunal force l'entreprise à revoir sa copie sur ses émissions indirectes, il n'a en revanche pas accédé (à ce stade) aux demandes plus radicales des plaignants, qui réclamaient l'arrêt immédiat des nouveaux projets d'hydrocarbures ainsi qu'une baisse chiffrée et forcée de sa production de pétrole (-37 %) et de gaz (-25 %) d'ici 2030

Ce verdict marque une étape historique dans le contentieux climatique en France, en confirmant la responsabilité juridique directe des grandes entreprises sur l'ensemble de leur empreinte carbone.

( merci l'IA )

15 réponses

  • 25 juin 2026 16:02

    J'attends la réaction de Patrick Pouyanné avec grand intérêt !!!


  • 25 juin 2026 16:19

    Une bonne raison pour pousser le siege à NY


  • 25 juin 2026 16:23
    25 juin 2026 16:19

    Une bonne raison pour pousser le siege à NY

    Du coup plus éligible PEA.
    Les pays bas, le Luxembourg ou l'Irlande pourraient être pas mal...


  • 25 juin 2026 16:30

    En tout il est clair qu'à la réaction du cours, le marché s'en tamponne


  • 25 juin 2026 16:34
    25 juin 2026 16:23

    Du coup plus éligible PEA.
    Les pays bas, le Luxembourg ou l'Irlande pourraient être pas mal...

    Le siège à NY permettrait d'obtenir un PER équivalent à celui des majors US. Ce qui irait bien au-delà de la perte d'éligibilité PEA.


  • 25 juin 2026 17:14

    « Revoir sa copie »
    ​Jusqu'à présent, dans son « plan de vigilance » (un document légal où l'entreprise doit lister les risques qu'elle fait courir aux droits humains et à l'environnement), TotalEnergies estimait qu'elle n'était pas directement ou juridiquement responsable de la façon dont ses clients utilisaient ses produits. Ses trajectoires de réduction se concentraient donc massivement sur ses propres usines (Scope 1 et 2).
    ​En disant que le tribunal la force à « revoir sa copie », cela signifie :
    ​L'obligation de comptabiliser et d'agir : Les juges ont validé l'argument des ONG (Sherpa, Notre Affaire à Tous). Le tribunal a dit à TotalEnergies : « Votre plan actuel est insuffisant. Vous ne pouvez pas exclure la pollution de vos clients de votre stratégie de vigilance. Vous devez inclure ces émissions indirectes (Scope 3) dans vos objectifs de réduction. »
    ​Une injonction légale : L'entreprise a désormais un délai strict de 6 mois pour réécrire son document officiel et y intégrer des mesures concrètes et sérieuses pour réduire l'impact global de ce qu'elle vend.
    ​Pourquoi est-ce une victoire "partielle" pour les ONG ?
    ​C'est une avancée juridique historique, mais le tribunal s'est arrêté au milieu du gué :
    ​Ce qu'elle doit faire : Elle doit corriger ses plans mathématiques et stratégiques en intégrant la pollution de ses consommateurs. Le tribunal reconnaît pour la première fois un lien de responsabilité légale entre le pétrole vendu et la crise climatique globale.
    ​Ce qu'elle n'a pas à faire (pour l'instant) : Le tribunal a refusé de dicter la stratégie commerciale de l'entreprise. Il n'a pas écrit : "Vous devez fermer tel puits de pétrole" ou "Vous devez baisser votre production de 37 % d'ici 2030". Les juges ont estimé que fixer des quotas stricts relevait de la direction de l'entreprise ou des lois de l'État, pas du pouvoir d'un tribunal.


  • 25 juin 2026 18:27

    Ca y est c'est plus clair pour le Board de TTE ? Il vous faut quoi de + ? PARTEZ !

    Allez en Asie, là où va l'or de la planète.

    C'est même pas la peine d'aménager la nouvelle tour The link !


  • 26 juin 2026 09:15

    Pour contrer cette offensive et paralyser l'action des ONG, les majors pétrolières n'ont pas d'autre choix que d'utiliser des armes juridiques et financières tout aussi techniques. Si l'arsenal classique (le lobbying législatif) demande du temps, plusieurs dispositions précises sont actuellement utilisées par les entreprises pour neutraliser ou asphyxier leurs opposants.
    ​Les principales dispositions et stratégies utilisées pour contrer les ONG incluent les suivantes :
    ​1. La contre-attaque financière : Les procédures-bâillons (ou SLAPP)
    ​C'est l'arme la plus redoutable pour saper l'avantage financier asymétrique des ONG. Une procédure-bâillon (Strategic Lawsuit Against Public Participation) consiste à poursuivre l'ONG ou ses dirigeants non pas dans l'espoir certain de gagner, mais pour les épuiser financièrement et psychologiquement.
    ​Le levier juridique : Les accusations de diffamation, de dénigrement commercial ou d'atteinte à la réputation.
    ​L'impact : En réclamant des millions d'euros de dommages et intérêts, la major inverse le rapport de force. L'ONG, qui vit de dons, doit immobiliser d'immenses ressources financières et du temps de cerveau pour se défendre au lieu de mener ses propres campagnes.
    ​Un exemple récent et massif : Aux États-Unis, le géant des infrastructures fossiles Energy Transfer a poursuivi des entités de Greenpeace devant un tribunal du Dakota du Nord. En mars 2025, le jury a condamné l'ONG à payer plus de 345 millions de dollars de dommages et intérêts. Bien que Greenpeace fasse appel, ce type de verdict est conçu pour provoquer la faillite pure et simple d'une organisation.
    ​2. Le verrouillage procédural : Soulever l'irrecevabilité
    ​Avant même qu'un juge n'examine si une major pollue ou ment, les avocats de l'entreprise passent des mois à chercher la faille technique pour clore le dossier immédiatement.
    ​L'absence d'« intérêt à agir » ou le défaut de qualité : Les avocats soutiennent que l'ONG n'est pas directement ou personnellement victime du préjudice qu'elle dénonce. Ils plaident que la défense de l'intérêt général mondial appartient à l'État, pas à une association privée.
    ​Le non-respect du formalisme : Dans l'affaire du devoir de vigilance, la loi impose une phase de dialogue obligatoire (une mise en demeure) entre l'ONG et l'entreprise avant de pouvoir saisir un juge. Les avocats des majors scrutent le moindre mot ou délai non respecté dans le courrier initial pour faire annuler toute la procédure pour vice de forme.
    ​3. La doctrine de la « séparation des pouvoirs » (La défense politique)
    ​C'est l'argument de fond utilisé pour désarmer les associations devant les tribunaux civils et commerciaux.
    ​La disposition : Invoquer l'incompétence du pouvoir judiciaire face au pouvoir exécutif et législatif.
    ​L'argument : Les avocats des majors plaident qu'imposer des quotas de baisse de production de pétrole relève de la stratégie souveraine d'un État et de la sécurité énergétique d'une nation. Ils affirment qu'un juge commet un abus de pouvoir en se substituant au Parlement ou au gouvernement. C'est exactement cet argument qui a permis à Shell de faire casser en appel un jugement néerlandais défavorable.
    ​4. Les clauses de confidentialité et le secret des affaires
    ​Pour éviter que les ONG n'obtiennent des pièces internes compromettantes (qui serviraient de base à leurs rapports ou à des plaintes pour greenwashing), les entreprises s'abritent derrière les lois sur le secret des affaires.
    ​Le levier : Restreindre drastiquement l'accès aux documents de planification de la transition ou aux audits internes d'impact environnemental. Si une ONG obtient ces documents par une fuite, la major peut immédiatement la poursuivre au pénal pour recel de violation du secret des affaires ou vol de données, déplaçant le statut de l'ONG de "lanceur d'alerte" à celui de "délinquant".


  • 26 juin 2026 09:25

    Je termine
    la question jes ONG sont elles si puissantes financièrement la réponse d une de mes IA

    Sur le plan strictement financier, la réponse est un non absolu. On parle de deux mondes totalement disproportionnés : c’est le pot de terre miniature contre un destroyer nucléaire.
    ​Pour comprendre le gouffre qui sépare les ressources des ONG de celles des géants du pétrole, il suffit de regarder les chiffres de l'année 2025.
    ​Le choc des chiffres : TotalEnergies vs Greenpeace

    Budget (2025)
    Greenpeace France~31,5 millions €Dons de particuliers et legs exclusivement.

    Sherpa~1 à 2 millions € (estimé)Subventions de fondations privées et dons.

    TotalEnergies
    ~155,2 milliards $ (CA)
    15,6 milliards $ (Bénéfice net)Vente mondiale de pétrole, gaz et électricité.

    Le bénéfice net annuel de TotalEnergies en 2025 (~15,6 milliards de dollars) suffirait à financer le budget de Greenpeace France pendant près de 500 ans. Une seule journée de profits d'une major pétrolière dépasse souvent le budget annuel global des principales ONG de défense de l'environnement réunies.

    ​Si elles sont si "pauvres", comment font-elles pour faire trembler les géants ?
    ​Le pouvoir des ONG ne réside pas dans leur compte en banque, mais dans leur capacité à optimiser chaque euro grâce à trois leviers de force asymétriques :
    ​L'arme chirurgicale du droit : Pour attaquer un géant industriel, une ONG n'a pas besoin de racheter des concessions pétrolières. Elle a seulement besoin de payer 4 ou 5 juristes très pointus pour éplucher un rapport de vigilance et rédiger une assignation. Une procédure judiciaire coûte quelques dizaines de milliers d'euros à l'ONG, mais force la multinationale à dépenser des millions en frais de défense et d'experts.
    ​L'effet de levier médiatique (L'asymétrie de réputation) : Les ONG maîtrisent le "scandale". Un rapport bien ficelé de Sherpa ou BLOOM peut faire la une des journaux en 24 heures. Pour une major pétrolière, la perte de réputation auprès du grand public, des jeunes diplômés ou des fonds d'investissement éthiques coûte infiniment plus cher que le procès lui-même.
    ​Le soutien pro-bono : De nombreux avocats de renom et cabinets spécialisés acceptent de défendre bénévolement (ou à tarifs très réduits) ces ONG pour la cause ou pour la visibilité historique qu'offrent ces procès climatiques.

    ​En clair : Financièrement, les ONG jouent avec des lance-pierres face à des empires. Mais devant un tribunal ou face à l'opinion publique, un argument juridique bien ciblé ou une campagne médiatique percutante égalise totalement le rapport de force.


  • 26 juin 2026 13:36

    J'ai du mal à comprendre comment Totalénergies va pouvoir canaliser ses ventes, voire prendre en compte les émissions de ses clients en fonction du scope 3...Le plus important c'est que les investissements de TTE dans les énergies carbonées ne soient pas contraintes ..J'attends d'en savoir plus ...


  • 26 juin 2026 16:56

    Bon , voir actus sur bourso ; message sur Zone bourse ...Apparemment çà a l'air de satisfaire TTE.


  • 26 juin 2026 17:10

    Ben moi ça ne me plaît pas trop tout ça mais je comprends la nécessité de TTE de la "jouer" fine


  • 30 juin 2026 14:09

    Les consommateurs et associations se défaussent de leurs propres responsabilités.

    Trop facile...


  • 30 juin 2026 21:28

    Une vraie bonne raison d’arrêter les cadeaux à la pompe, egalement


  • 01 juillet 2026 11:41

    en résumé total serait,en plus, responsable d'une façon ou d'une autre,, des émissions de ce cher CO2, qu'émettent ses clients en lui achetant son pétrole; il est évident qu'on est, de plus en plus, en plein délire


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