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TOTALENERGIES : Résumé du verdict TTE

25 juin 2026 16:00

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois afin d'y intégrer les émissions indirectes (le "Scope 3") liées à l'utilisation de ses produits pétroliers et gaziers par ses clients.

Voici les points clés à retenir de ce jugement :

Périmètre du devoir de vigilance : Le tribunal a rejeté l'argument de TotalEnergies — qui affirmait que le réchauffement climatique ne relevait pas de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance.
La justice a explicitement estimé que les risques et atteintes climatiques auxquels le géant pétrolier contribue font partie intégrante de ses obligations légales de vigilance.

Victoire partielle pour les plaignants : L'action avait été menée par la Ville de Paris et plusieurs ONG (comme Sherpa et Notre Affaire à Tous). Si le tribunal force l'entreprise à revoir sa copie sur ses émissions indirectes, il n'a en revanche pas accédé (à ce stade) aux demandes plus radicales des plaignants, qui réclamaient l'arrêt immédiat des nouveaux projets d'hydrocarbures ainsi qu'une baisse chiffrée et forcée de sa production de pétrole (-37 %) et de gaz (-25 %) d'ici 2030

Ce verdict marque une étape historique dans le contentieux climatique en France, en confirmant la responsabilité juridique directe des grandes entreprises sur l'ensemble de leur empreinte carbone.

( merci l'IA )

6 réponses

  • 16:02

    J'attends la réaction de Patrick Pouyanné avec grand intérêt !!!


  • 16:19

    Une bonne raison pour pousser le siege à NY


  • 16:23
    16:19

    Une bonne raison pour pousser le siege à NY

    Du coup plus éligible PEA.
    Les pays bas, le Luxembourg ou l'Irlande pourraient être pas mal...


  • 16:30

    En tout il est clair qu'à la réaction du cours, le marché s'en tamponne


  • 16:34
    16:23

    Du coup plus éligible PEA.
    Les pays bas, le Luxembourg ou l'Irlande pourraient être pas mal...

    Le siège à NY permettrait d'obtenir un PER équivalent à celui des majors US. Ce qui irait bien au-delà de la perte d'éligibilité PEA.


  • 17:14

    « Revoir sa copie »
    ​Jusqu'à présent, dans son « plan de vigilance » (un document légal où l'entreprise doit lister les risques qu'elle fait courir aux droits humains et à l'environnement), TotalEnergies estimait qu'elle n'était pas directement ou juridiquement responsable de la façon dont ses clients utilisaient ses produits. Ses trajectoires de réduction se concentraient donc massivement sur ses propres usines (Scope 1 et 2).
    ​En disant que le tribunal la force à « revoir sa copie », cela signifie :
    ​L'obligation de comptabiliser et d'agir : Les juges ont validé l'argument des ONG (Sherpa, Notre Affaire à Tous). Le tribunal a dit à TotalEnergies : « Votre plan actuel est insuffisant. Vous ne pouvez pas exclure la pollution de vos clients de votre stratégie de vigilance. Vous devez inclure ces émissions indirectes (Scope 3) dans vos objectifs de réduction. »
    ​Une injonction légale : L'entreprise a désormais un délai strict de 6 mois pour réécrire son document officiel et y intégrer des mesures concrètes et sérieuses pour réduire l'impact global de ce qu'elle vend.
    ​Pourquoi est-ce une victoire "partielle" pour les ONG ?
    ​C'est une avancée juridique historique, mais le tribunal s'est arrêté au milieu du gué :
    ​Ce qu'elle doit faire : Elle doit corriger ses plans mathématiques et stratégiques en intégrant la pollution de ses consommateurs. Le tribunal reconnaît pour la première fois un lien de responsabilité légale entre le pétrole vendu et la crise climatique globale.
    ​Ce qu'elle n'a pas à faire (pour l'instant) : Le tribunal a refusé de dicter la stratégie commerciale de l'entreprise. Il n'a pas écrit : "Vous devez fermer tel puits de pétrole" ou "Vous devez baisser votre production de 37 % d'ici 2030". Les juges ont estimé que fixer des quotas stricts relevait de la direction de l'entreprise ou des lois de l'État, pas du pouvoir d'un tribunal.


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