TOTALENERGIES : Poupouy, financer le terrorisme, pour un PDG français, c'est risqué :

yanso

19 avril 2026 •16:08

Dans le forum il y a une case Etes-vous fonctionnaire. Il faudrait ajouter une case Etes vous juriste, cela permettrait de faire réfléchir avant de poster.

a.zorglu

19 avril 2026 •16:14

yanso

19 avril 2026 •16:08

Dans le forum il y a une case Etes-vous fonctionnaire. Il faudrait ajouter une case Etes vous juriste, cela permettrait de faire réfléchir avant de poster.

Les risques juridiques pour Patrick Pouyanné
​Si TotalEnergies venait à verser des fonds à des entités iraniennes classées comme terroristes (comme les Gardiens de la Révolution dans certains contextes), le PDG s'exposerait aux risques suivants :
​Le financement du terrorisme (Art. 421-2-2 du Code pénal) : C'est le risque majeur. En France, ce délit est puni de 10 ans d'emprisonnement et 225 000 € d'amende. Le simple fait de fournir des fonds en sachant qu'ils seront utilisés par une entreprise terroriste suffit, même s'il n'y a pas d'intention de commettre un attentat.
​La complicité de crimes contre l'humanité : Si ces fonds aident un régime ou un groupe à commettre des exactions à grande échelle, la justice peut retenir cette qualification (très lourde et imprescriptible).
​Le mandat de dépôt à l'audience : Le cas de Bruno Lafont (condamné à 6 ans de prison ferme le 13 avril 2026) montre que les juges n'hésitent plus à envoyer les "grands patrons" directement en prison à la fin du délibéré.

Jedi73

20 avril 2026 •11:47

Mais enfin bien évidemment que payer une entité sous sanctions et sous embargo est illicite.
Je ne comprends pas comment on peut affirmer l’inverse…

Olisk

20 avril 2026 •12:47

a.zorglu

19 avril 2026 •16:14

Les risques juridiques pour Patrick Pouyanné
​Si TotalEnergies venait à verser des fonds à des entités iraniennes classées comme terroristes (comme les Gardiens de la Révolution dans certains contextes), le PDG s'exposerait aux risques suivants :
​Le financement du terrorisme (Art. 421-2-2 du Code pénal) : C'est le risque majeur. En France, ce délit est puni de 10 ans d'emprisonnement et 225 000 € d'amende. Le simple fait de fournir des fonds en sachant qu'ils seront utilisés par une entreprise terroriste suffit, même s'il n'y a pas d'intention de commettre un attentat.
​La complicité de crimes contre l'humanité : Si ces fonds aident un régime ou un groupe à commettre des exactions à grande échelle, la justice peut retenir cette qualification (très lourde et imprescriptible).
​Le mandat de dépôt à l'audience : Le cas de Bruno Lafont (condamné à 6 ans de prison ferme le 13 avril 2026) montre que les juges n'hésitent plus à envoyer les "grands patrons" directement en prison à la fin du délibéré.

Ça tombe bien ni la France ni l’Europe ne les ont classé comme entités terroristes ☺️

Après je pense sans trop m’avancer que TotalEnergies a une armée de juristes + compliance pour éviter les problèmes…

Jedi73

20 avril 2026 •13:19

@Olisk, je pense que vous allez trop loin. Je ne crois pas que la pensée de PP traduit une volonté de TTE de le faire. PP a beaucoup de qualités mais là il a probablement du parler sans trop reflechir.