TOTALENERGIES : les députés rejettent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

NapoFP

14:35

Les députés ont rejeté jeudi, lors de l’examen en nouvelle lecture du budget, tout rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée au Sénat, et qui était un des points clés d’un éventuel compromis entre le gouvernement et le PS.

NapoFP

14:37

Opposés à la surtaxe, les groupes LR et Renaissance n’ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026. Les socialistes réclamaient, eux, le maintien de la surtaxe à 8 milliards.

NapoFP

15:31

Cette décision pourrait toutefois ne pas demeurer dans la copie finale du texte. L’hypothèse d’une adoption du texte via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est en effet plus que jamais sur la table, ce qui permettrait au gouvernement de « repêcher » des mesures entrant dans le cadre d’un compromis avec le PS. Le gouvernement ferait alors adopter le budget sans vote grâce à cet outil constitutionnel, et le PS ne s’associerait pas à la motion de censure qui serait sans nul doute déposée par d’autres députés de gauche.