RENAULT : Le Sénat rejette l'interdiction des ventes des thermiques en 2035. !

el.tito

12 mars 2025 •11:49

Le Sénat rejette l'interdiction des ventes de voitures thermiques neuves en 2035

Dans le même temps, le Sénat a aussi repoussé de quatre ans l'application des obligations de comptabilité verte des entreprises.

Le Sénat a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, avec notamment des modifications significatives aux engagements environnementaux de la France.

Parmi les mesures phares, la chambre haute a refusé d'inscrire dans la législation nationale l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dès 2035 et a repoussé de quatre ans l'application des obligations de comptabilité verte des entreprises

L'échéance de 2035 renvoyée dans les cordes7

Alors que l'Assemblée nationale avait déjà approuvé ce texte en février, le Sénat a choisi de ne pas transposer dans le droit français l'échéance fixée par l'Union européenne pour l'interdiction des ventes de voitures thermiques neuves. La droite majoritaire au Sénat a justifié cette décision en pointant l'absence de "portée normative" d'une telle transposition.