POXEL : Point de règlementation ratification de la nouvelle gouvernance

Poussette

28 nov. 2025 •09:27

Vous avez relevé dans les résolutions que la nouvelle gouvernance doit être ratifiée par les actionnaires en AG.
Cela résulte à la fois d'une stipulation légale et obligation statutaire
Source précise : Art L 225-24 du code du commerce
Source précise : Art. 12.1 alinéa 6 des statuts de la société POXEL
La conduite et la pérennité de la société POXEL passent à minima par la validation de la nouvelle gouvernance qui a été nommée PAR COOPTATION A TITRE PROVISOIRE*
* Source précise : Actes publiés le 07/08/2025 par le D.G POXEL rapport un extrait du P.V
du C.A POXEL du 31 Juillet 2025
Si la gouvernance nouvelle nommé par cooptation à titre provisoire n'est pas validée (Procédure exigée par la Loi) , retour à la case départ avec - probablement -
dans le cas présent, "brouillard" pour exécuter le plan de continuation que les actionnaires doivent aussi valider.
Tout se tient