POXEL : Point de règlementation et recapitalisation obligatoire de la société POXEL

Poussette

27 nov. 2025 •11:56

Nous sommes un certain nombre à s'offusquer de devoir encore "mettre au pot" pour notre investissement en pertes latentes pour POXEL.
Mais ce qu'il faut connaitre : Rien ne peut se faire (Licensing, partenariat, etc...) sans la validation du plan de continuation par le TAE de LYON, et ce plan s il est voté emporte les plus grandes probabilités d etre validé avec sortie de la procédure RJ dès janvier 2026 (Revoir le webinaire d'hier) mais pour cela , la recapitalisation, obligation légale, doit être validée par les actionnaires à L AGE du 11 décembre 2025
La règlementation des sociétés (Source précise : Art L 225-248 du code du commerce) impose la reconstitution obligatoire des capitaux propres lorsqu ils sont négatifs après 2 exercices négatifs sauf dissolution
de la société.
Or, cette dernière solution n'a pas été retenue. Source précise : Résolution n° 32 de L AGE POXEL du 21 Juin 2013 et décision certifiée conforme publiée le 21 mars 2025 par le représental légal
C'est la raison de la recapitalisation obligatoire de la société pour que POXEL survive et ainsi, ait les moyens juridiques légaux d'être en capacité de valoriser ses actifs.

Pour que la recapitalisation puisse etre mise en oeuvre, la nouvelle gouvernance doit évidemment etre validée collatéralement.