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POXEL : RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES du 20/11/25 : informations manquantes?

21 nov. 2025 06:03

Bonjour,

"Il appartient au Conseil d’administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et
R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations
chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur
certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération
et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Nous vous signalons que le rapport du Conseil d’administration ne comporte pas l’indication de la
justification des modalités de détermination du prix d’émission prévue par les textes réglementaires.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n’étant pas
fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de
suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire,
le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration."

Cordialement.

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