POXEL : Dernière Jurisprudence : ''...poursuite du dirigeant après L.J...''

lorkat

20 août 2025 •16:38

La jurisprudence, en s’appuyant sur les textes du Code de commerce et du Code général des impôts, précise les conditions et les limites de ces poursuites.

Le principal fondement de la responsabilité civile du dirigeant après la liquidation judiciaire réside dans l’article L651-2 du Code de commerce

ortho196

20 août 2025 •16:42

ce n'est pas une liquidation , mais un redressement , jusqu'à plus ample développement....on n'en est pas là !

lorkat

20 août 2025 •16:59

Ortho196.

Oui et heureusement pour bon Nbre d'entre nous.
Certains parlent de poursuites....
J'ai lu cette Juris que j'ai publiée, la trouvant intéressante.

Alfff

20 août 2025 •17:06

3 possibilités à la suite du redressement judiciaire
1 Presentation d’un plan de continuation consistant en un apurement du passif. La période d’observation permettant de démontrer la capacité de l’entreprise à rembourser son passif
2 Plan de cession présenté par un tiers, ce qui exclut le dirigeant de droit ou de fait notamment
3 À défaut la liquidation judiciaire peut être prononcée
En pratique le cas 2 et 3 représentent 95 % des redressements judiciaires
Ps : ma réponse ne vient ni de ChatGPT ni d’internet…