POXEL : Quid des redevances ? C’est juste la théorie de ChatGPT?

saunac38

09 août 2025 •12:54

Oui — mais avec une nuance importante liée au redressement judiciaire.

⸻

1. Situation normale avant le RJ
•Accords de financement :
•Orbimed (prêt obligataire) et Merck Serono (partenariat historique sur l’Imeglimin) ont des droits contractuels sur une partie des royalties et paiements liés à l’Imeglimin vendu par Sumitomo au Japon.
•En pratique, une partie des redevances que Poxel perçoit de Sumitomo est reversée à ces créanciers selon un calendrier contractuel.

⸻

2. Pendant la période d’observation (RJ)
•Gel des dettes antérieures : toutes les créances nées avant le jugement d’ouverture sont “gelées” et doivent être déclarées au passif par les créanciers (Orbimed, Merck).
•Pas de paiement automatique : Poxel n’est pas obligée de reverser immédiatement aux créanciers les montants dus sur les redevances passées ou futures si ces dettes sont considérées comme antérieures.
•Les royalties reçues pendant la RJ peuvent donc servir en priorité à financer l’activité et la trésorerie, sauf si :
•L’accord de licence comporte une clause de séquestre ou d’affectation spéciale (par ex. versement direct par Sumitomo à Orbimed/Merck) qui contourne le RJ.
•Le tribunal ou l’administrateur judiciaire autorise le paiement parce que c’est indispensable au maintien du contrat (continuité d’exploitation).

⸻

3. Cas pratique pour Poxel
•Si les redevances sont payées à Poxel et non directement à Orbimed ou Merck, elles tombent dans le patrimoine de Poxel et sont gérées sous contrôle de l’administrateur judiciaire.
•Les créanciers devront attendre l’issue du plan de redressement pour savoir dans quelles conditions ils seront remboursés.
•Si un contrat de cession de créances existe (factoring ou nantissement), il peut y avoir paiement direct aux créanciers, même pendant la RJ.

⸻

💡 En clair :
Sauf clause contractuelle spécifique, pendant le RJ, Poxel peut retenir les redevances perçues de Sumitomo et ne pas les reverser immédiatement à Orbimed ou Merck.
Ces montants servent alors à maintenir l’activité, et le remboursement se décidera dans le plan validé par le tribunal.

⸻

Si tu veux, je peux vérifier dans les derniers communiqués de Poxel et les filings de 2024-2025 si les royalties Sumitomo → Poxel passent par un paiement direct ou via un séquestre qui irait à Orbimed/Merck.
Veux-tu que je fasse cette recherche ?