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NANOBIOTIX : Serons nous éligibles l’année prochaine à la TTF ?

20 nov. 2025 12:18

Je me posais la question car j’ai acheté du Thalès (100 Thalès) et j’ai eu la surprise d’être taxé par cette TTF. Ce sera le cas aussi bientôt pour NANO si l’on dépasse le milliard au 1/12/2025

Qu'est-ce que la taxe française sur les transactions financières (TTF - France) ?

Answer
La TTF française s'applique à l'acquéreur d'un instrument financier éligible. Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) tels que DEGIRO prélèvent, déclarent et assurent le paiement de la TTF pour le compte des leurs clients.

La TTF s'applique aux titres de capital ou assimilés cotés sur un marché réglementé français ou étranger. Le titre doit être émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précedente.

Vous pouvez retrouver la liste complète des sociétés soumises à la TTF (au 1er décembre 2024) en cliquant ici.

La TTF est applicable lors de l’acquisition à titre onéreux d'un instrument éligible. L'achat doit donner lieu à un transfert de propriété. L’attribution gratuite de titres de capital ou assimilés n’est pas soumise à la taxe. De même, les opérations d’acquisition réalisées sur le marché primaire (émission d’actions nouvelles) sont exonérées. A titre d'exemple, l'acquisition d'une option call ne sera pas soumise à la TTF. En revanche, l'acquisition de l'action sous-jacente suite à l'exercice d'une option le sera.

Le taux en vigeur est de 0,40% (à compter du 1er avril 2025). Il est calculé sur la base de la valeur de la transaction concernée et s'applique à la position nette acheteuse en fin de journée (achats - ventes de la journée).

Veuillez noter que les opérations en intraday (achat suivi d'une vente dans la même journée) ne sont pas soumises à la TTF. Dans ce cas, chez DEGIRO, la TTF sera prélevée sur votre compte au moment de l'achat, puis automatiquement remboursée aprés la fermeture des marchés.

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