ERAMET : Eramet lance une procédure juridique pour défendre son projet lithium

CorsicaMan

15 octobre 2025 •22:33

Merci bourrif370

"Eramet, dont l’État français détient environ 27 %, a acquis à la fin de 2023 le « projet Siete Salares » (près de 95 millions USD), le cœur de ses concessions minières dans des salars où Enami veut opérer.

Enami (société publique chilienne) a choisi Rio Tinto comme partenaire pour le projet Altoandinos (dans les salars Aguilar, La Isla, Grande), lors d’un processus d’allocation concurrencé par Eramet.

En réaction, Eramet a lancé une offensive judiciaire :

1- elle a déposé trois demandes de servitude minière pour pouvoir effectuer des sondages de prospection dans ses concessions situées sur des terrains domaniaux (propriété de l’État chilien).
 

2- la servitude minière est un droit légal permettant à un concessionnaire d’accéder à une propriété pour explorer/exploiter.
 

3- dans le cas de ses demandes, Eramet exige que l’État tolère l’occupation et le transit sur les terrains, même sans accord volontaire.

4- e tribunal du Copiapó a déjà accordé une des servitudes (La Isla) avec indemnité fixée en UF 3 454, mais la décision n’est pas définitive.
 

5- pour les autres salars (Aguilar, Agua Amarga), d’autres décisions sont en cours.

Eramet défend que ses concessions portent sur des « substances concessionnables », c’est-à-dire des minéraux autres que le lithium.

L’article mentionne que « légalement, le litio no es concesible » dans le droit chilien.

Enami réplique que les droits sur le lithium appartiennent à l’État, puis aux titulaires du CEOL (Contrat Spécial d’Opération de Lithium) dans les conditions du contrat.

Conflit de droits : Eramet essaie d’utiliser les mécanismes juridiques internes (servitudes) pour préserver ses investissements dans les concessions. Mais cela se heurte à un cadre légal particulier du lithium au Chili, où le lithium est souvent exclu des concessions minières ordinaires.


Tactique de contrainte : en demandant une servitude obligatoire, Eramet cherche à forcer l’État à accepter ses opérations, même sans entente amiable, ce qui peut retarder ou compliquer le projet "Enami - Rio Tinto".


Risque de superposition : les servitudes demandées recoupent des zones incluses dans les CEOL octroyés à Enami / Rio Tinto.
Cela peut provoquer des conflits juridiques entre titres de concessions et droits de servitude.

Avancement judiciaire partiel : une servitude est déjà accordée mais non définitive ; pour les autres, les décisions sont en suspens.


Dimension politique : l’État chilien est partie prenante (via ses terrains et sa régulation du lithium). Le litige peut être lourd à régler par des tribunaux, mais aussi par des négociations au niveau gouvernemental."

bourrif370

16 octobre 2025 •08:45

CorsicaMan: Merci pour le résumé. Par ailleurs j'ai vu que certains salars chiliens appartenant à Eramet auraient une concentration en lithium pratiquement 2 fois plus importantes que Centenario.

IndiaPondy

16 octobre 2025 •12:14

Je me pose une question sur le fonctionnement des concessions :

Quand on dit que la société X (ERA ou une autre) a une concession (cad des terrains qui lui appartiennent), est-ce que cela sigifie que tout ce qui est dans ce sous-sol est à eux et qu'il peuvent l'exploiter ? Ou est-ce qu'il n'ont le droit d'exploiter que le minerai sur lequel ils ont signé un accord avec le pays (Chili ici) ?

Pour prendre un exemple, si ERA a une concession pour du lithium, et qu'on trouve de l'or sur le terrain, est-ce qu'ils ont le droit de l'exploiter ?

Si quelqu'un sait répondre, je me coucherai moins bête ce soir 😁

bourrif370

16 octobre 2025 •15:05

Réponse de l'IA:
En résumé, pour le moment:
Eramet possède les concessions minières.
La société est en cours de démarches pour obtenir les droits d'exploitation/extraction du lithium, qui au Chili sont soumis à la nécessité de s'associer avec des sociétés d'État autorisées ou d'acquérir ces droits via des appels d'offres, en raison du caractère stratégique de cette ressource.
Eramet a des droits pour les activités d'exploration.

IndiaPondy

16 octobre 2025 •16:11

bourrif370

16 octobre 2025 •15:05

Réponse de l'IA:
En résumé, pour le moment:
Eramet possède les concessions minières.
La société est en cours de démarches pour obtenir les droits d'exploitation/extraction du lithium, qui au Chili sont soumis à la nécessité de s'associer avec des sociétés d'État autorisées ou d'acquérir ces droits via des appels d'offres, en raison du caractère stratégique de cette ressource.
Eramet a des droits pour les activités d'exploration.

Merci