Je pense qu'il se trompe sur cette explication, à mon avis et l'avis de chatgpt juridiquement et légalement elle ne tient pas :
1. Ce que dit ce passage
Conflits d'intérêts potentiels : Les teneurs de livre, leurs affiliés, et d'autres acteurs financiers impliqués dans l'opération (comme Barclays, ING, Deutsche Bank) peuvent :
Souscrire, acheter ou vendre les nouvelles actions pour leur propre compte.
Négocier des produits dérivés (swaps, options, contrats de différence) liés aux actions nouvelles ou autres titres Atos.
Conclure des accords financiers ou de couverture pour protéger leurs positions ou gérer leurs risques liés à l'opération.
Rôle multiple des parties impliquées : Ces institutions jouent un double rôle (actionnaires, prêteurs, et prestataires de services financiers pour Atos), ce qui peut influencer leurs comportements sur le marché.
2. Analyse juridique
Ce passage met en lumière des pratiques courantes dans les opérations financières complexes, mais il ne justifie pas directement la négociation des actions avant leur livraison effective pour plusieurs raisons :
A. Transparence et communication
Ces informations concernent principalement les activités des teneurs de livre et de leurs affiliés (souscription, gestion des risques, négociation, couverture), mais elles n'explicitent pas une autorisation pour la négociation anticipée des actions par le public.
La mention de "souscription, achat, vente ou négociation" concerne les institutions impliquées, qui peuvent légalement gérer leurs positions dans le cadre de leurs engagements de garantie ou de couverture des risques.
B. Conflits d'intérêts et marché libre
Le fait que les teneurs de livre puissent "acheter, vendre ou négocier pour leur propre compte" peut expliquer certains mouvements sur le marché, mais cela n'autorise pas nécessairement la négociation par d'autres investisseurs avant la date de livraison officielle.
Cela peut donner lieu à des effets de marché indirects (par exemple, volatilité ou anticipation par les investisseurs en raison des actions des teneurs de livre), mais cela ne légitime pas des transactions hors calendrier.
C. Cadre réglementaire
Ce type d'information est requis par les régulateurs pour signaler les conflits d'intérêts potentiels, mais il ne constitue pas une dérogation aux règles standard de livraison des actions.
Si les teneurs de livre ont négocié des actions avant leur livraison, cela peut être considéré comme une gestion interne de leurs risques (par exemple, couverture de leur exposition), mais le régime juridique applicable aux investisseurs publics reste inchangé.
3. Points problématiques
Si ce passage devait être utilisé pour justifier des transactions anticipées :
Absence de précision sur le calendrier de livraison : Il n'explique pas comment les teneurs de livre pourraient négocier des actions avant leur émission effective, sauf dans le cadre de mécanismes spécifiques (comme des transactions privées ou des instruments dérivés).
Impact sur les investisseurs publics : Les teneurs de livre peuvent avoir des moyens et des informations qui leur permettent de gérer leur exposition avant la livraison des actions, mais cela crée une asymétrie d'information par rapport aux souscripteurs individuels.
Manque de clarification : Ce texte ne mentionne pas explicitement que des actions pourraient être négociées sur le marché libre avant leur livraison.
4. Conclusion
Ce passage expose des conflits d'intérêts potentiels et décrit les activités des teneurs de livre et affiliés, mais il ne justifie pas directement la négociation des actions avant leur livraison. Voici pourquoi :
Les informations concernent principalement les institutions financières impliquées, pas le grand public.
Aucune autorisation explicite n'est donnée pour la négociation sur le marché libre avant la livraison officielle.
Cela pourrait expliquer des mouvements liés aux institutions financières (par exemple, transactions privées ou couverture des risques), mais pas des transactions ouvertes sur le marché.
Si des actions ont été négociées avant le 10 décembre sans mention explicite dans la notice ou sans cadre réglementaire clair, cela reste potentiellement problématique. Une clarification officielle de la part d’Atos ou des régulateurs comme l’AMF serait nécessaire
