SPINEGUARD : JE NE COMPREND PAS

fassler2

31 mai 2026 •19:41

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
8. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital social par annulation des actions auto-détenues (8ème résolution),
9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par
voie d’offre au public (9ème résolution),
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème
résolution),
11. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (11ème résolution),
12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d’investisseurs avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (12ème résolution),
13. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées (13ème résolution),
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés
ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier (14ème résolution),
15. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
(15ème résolution),

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1. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des
bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes (16ème

résolution),

2. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions,
existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (17ème résolution),
3. Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers (18ème résolution),
4. Pouvoirs pour les formalités (19ème résolution).
Il est rappelé que les formulaires de pouvoirs ou de votes par correspondance reçus par la Société
pour la première convocation à l’assemblée générale du 27 mai 2026 restent valables et effectifs
pour cette Assemblée Générale sur seconde convocation.
Il est également rappelé que les actionnaires ayant demandé à assister à l’assemblée générale du
27 mai 2026 n’ont pas à renouveler leur demande de carte d’admission pour assister à l’Assemblée
Générale du 10 juin 2026.