ARCHOS : 'Assemblée Générale Mixte (O et E) se tiendra le 31 juillet à 10h30 au siège

yann154

26 juin 2019 •11:29

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves », « Prime d'émission » et « Réserve légale ») - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatant que le compte « Report à nouveau » s'élève à - 31.387.207,96 euros après affectation du résultat du dernier exercice clos ;

Décide d'apurer partiellement le compte « Report à nouveau » par imputation de :

- la somme de - 855.931.88 euros sur le compte « Autres réserves » ; - la somme de - 18.541.366,64 euros sur le compte « Prime d'émission » ;
L'Assemblée Générale constate en conséquence que le compte « Report à nouveau » est ainsi ramené à - 11.853.070,41 euros et que les comptes « Autres réserves », « Prime d'émission » et « Réserve légale » s'élèvent désormais à 0 euro.

Seconde résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et modification corrélative des statuts) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément à l'article L. 225-204 du Code de commerce, constatant que le compte « Report à nouveau » s'élève à - 11.853.070,41 euros à la suite de l'adoption de la première résolution ;
Décide, sur la base du capital social existant à ce jour et sous réserve de l'adoption de la première résolution, de réduire le capital social d'un montant de 16.409.401,25 euros, pour le ramener de 32.818.802,50 euros à 16.409.401,25 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de cinquante centimes d'euro (0,50 €) à vingt-cinq centimes d'euro (0,25 €) et imputation sur le capital social de l'intégralité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau », soit - 11.853.070,41 euros, et inscription d'une somme de 4.556.330,84 euros à un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures. Dans le cas où les pertes futures seraient inférieures au montant du compte de réserves indisponibles, le solde de ce compte ne sera pas distribuable et ne pourra qu'être incorporé au capital social ;
Prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 16.409.401,25 euros et divisé en 65.637.605 actions dont le nominal est désormais de vingt-cinq centimes d'euro (0,25 €) chacune, et que la présente réduction du nominal de l'action à vingt-cinq centimes d'euro (0,25 €) est effective immédiatement ;
Décide, en conséquence, de modifier l'article 7 des statuts comme suit :
« ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de seize millions quatre cent neuf mille quatre cent un euro et vingt-cinq centimes (16.409.401,25 €).
Il est divisé en 65.637.605 actions de 0,25 euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. »