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COMMUNIQUE DE PRESSE
Héricourt, le 7 mars 2023
NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre
au public, une offre de souscription, une offre de vente ou une sollicitation d’intérêt au public en
vue d’une opération par offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
Compte-rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire de
GAUSSIN du 7 mars 2023
Les résolutions au profit d’Amazon ont été approuvées par une large majorité
de plus de 80 % de voix « pour »
GAUSSIN (EURONEXT GROWTH : ALGAU - FR0013495298) annonce que l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la société s’est réunie le 7 mars 2023 sur deuxième convocation, le quorum ayant
été atteint.
Les actionnaires de la société ont approuvé la totalité des résolutions extraordinaires agréées par le
Conseil d’Administration leur ayant été soumises et publiées au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) du 15 février 2023, disponible sur le site internet de la société et qui peut être
consulté ici.
L’assemblée générale extraordinaire a notamment approuvé à une large majorité de plus de 80 % de
voix « pour » la résolution permettant à Amazon de recevoir des bons de souscription d’actions
annoncés précédemment, le 14 décembre 2022, en même temps que la commande de 329 tracteurs
de parc Gaussin ATM® 38T "FULL ELEC" de la part d'Amazon. Le Conseil d’Administration de la
société a décidé le 7 mars 2023, en vertu de la délégation de compétence donnée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire qui s’est tenue le même jour, de procéder à l’émission de 7.612.656 Bons
de Souscription d’Actions (« BSA ») attribués à Amazon, représentant à ce jour un maximum de 20%
des actions émises par GAUSSIN sur une base entièrement diluée (post-émission des actions
souscrites sur exercice des bons de souscription d’actions). Chaque bon de souscription donnera le
droit au porteur à la souscription d’une action GAUSSIN, sous réserve d’ajustements anti -dilution.
Les BSA ne seront pas admis à la négociation.
Les bons de souscription d’actions, qui ne constituent pas un investissement direct ou une
acquisition d'actions GAUSSIN par Amazon, auront une durée de vie de 10 ans à compter de la date
de leur émission et seront exerçables par trois tranches successives en fonction des paiements
effectués par Amazon à GAUSSIN au titre des commandes pendant cette durée, avec la possibilité
d’exercer l’intégralité des bons de souscription d’actions si les paiements atteignent 500 millions de
dollars ou en cas de changement de contrôle de GAUSSIN.
Le prix d'exercice pour les bons de souscription d’actions représentant les 15 % initiaux sera de
4,04 € (i.e. le cours moyen pondéré en fonction du volume (VWAP) sur les 30 jours de bourse
précédant le communiqué publié le 14 décembre 2022), et le prix d'exercice pour les 5 % restants
sera déterminé à la date à laquelle les paiements réalisés par AMAZON au titre de ses commandes
rendront exerçables les 15 % initiaux et correspondra à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du cours
moyen pondéré en fonction du volume (VWAP) des 30 jours précédant cette date.
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L’incidence théorique sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du capital
social de GAUSSIN préalablement à l’exercice de la to talité des bons de souscription d’act ions
(calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de GAUSSIN à ce jour)
serait la suivante : 0,80% sur une base entièrement diluée (et 0,77% sur une base entièrement
diluée et en tenant compte de l’exercice des valeurs mobilières en cours).
Il n’est pas déterminé si Amazon restera durablement au capital social de GAUSSIN à la suite de tout
exercice futur potentiel de BSA.
Avertissement
Pour rappel, l’opération ci -dessus s’est effectué e exclusivement dans le cadre de l’u tilisation d’une
délégation de compétence à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital
revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée conformément à
l’article L.225-138 du Code de commerce. Elle ne constitue pas une offre au public au sens de
l’article L.411-1 du Code monétaire et financier. En conséquence, l’opération n’a pas donné l ieu et
ne donnera pas lieu à l’établi ssement d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés
financiers.
Des informations détaillées concernant la Société, notamment sur son activité, ses résultats et ses
facteurs de risque ont été présentées dans le communiqué de presse en date du 26 avril 2022 et
dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021, dans le rapport de
gestion présenté à l’Assemblée Générale réunie le 1 er août 2022, ainsi que dans le rapport financier
semestriel au 30 juin 2022. Ces documents ainsi que d’autres informations réglementées et
communiqués de presse peuvent être consultés sur le site Internet investisseurs de la société
(www.gaussin.com).
Le présent communiqué a une valeur exclusivement informative. Le présent communiqué ne
constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de
souscription, une offre de vente ou une sollicitation d’intérêt au public e n vue d’une opération par
offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
Des titres financiers ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis qu’à la suite d’un
enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (« Securities Act »), ou dans
le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les titres de la Société objet du
présent communiqué n’ont pas é té et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act, et la
Société n’a pas l’intention de procéder à une offre publique des titres financiers objet du présent
communiqué aux États-Unis.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué
ne constituent pas une offre de titres en France, aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon
ni dans aucun autre pays. Le présent communiqué ne doit pas être publié , transmis ou distribué ,
directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Ce document ne constitue pas une offre de vente ou une offre publique des actions GAUSSIN aux
États-Unis ou dans un quelconque pays.
Prochains rendez-vous
Publication des résultats 2022 : 27 avril 2023
À propos de GAUSSIN
GAUSSIN est une société d'engineering qui conçoit, assemble et commercialise des produits et services
innovants dans le domaine du transport et de la logistique. Son savoir-faire englobe les transports de
marchandises et de personnes, les technologies autonomes permettant un usage sans chauffeur de type
Automotive Guided Vehicles, et l'intégration de tous types de batteries, notamment électriques et hydrogènes.
Avec plus de 50 000 véhicules à travers le monde, GAUSSIN bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés
