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COMMUNIQUE DE PRESSE
Héricourt, le 7 mars 2023
NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Le présent communique ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre
au public, une offre de souscription, une offre de vente ou une sollicitation dinterêt au public en
vue dune operation par offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
Compte-rendu de lAssemblée Générale Extraordinaire de
GAUSSIN du 7 mars 2023
Les résolutions au profit dAmazon ont été approuvées par une large majorité
de plus de 80 % de voix « pour »
GAUSSIN (EURONEXT GROWTH : ALGAU - FR0013495298) annonce que lAssemblee Generale
Extraordinaire de la societe sest reunie le 7 mars 2023 sur deuxième convocation, le quorum ayant
été atteint.
Les actionnaires de la société ont approuvé la totalité des résolutions extraordinaires agréées par le
Conseil dAdministration leur ayant été soumises et publiées au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (BALO) du 15 février 2023, disponible sur le site internet de la société et qui peut être
consulté ici.
Lassemblee generale extraordinaire a notamment approuvé à une large majorité de plus de 80 % de
voix « pour » la résolution permettant à Amazon de recevoir des bons de souscription dactions
annoncés précédemment, le 14 décembre 2022, en même temps que la commande de 329 tracteurs
de parc Gaussin ATM® 38T "FULL ELEC" de la part d'Amazon. Le Conseil dAdministration de la
societe a decide le 7 mars 2023, en vertu de la delegation de competence donnee par lAssemblee
Générale Extraordinaire qui sest tenue le même jour, de proceder à lemission de 7.612.656 Bons
de Souscription dActions (« BSA ») attribues à Amazon, representant à ce jour un maximum de 20%
des actions émises par GAUSSIN sur une base entièrement diluée (post-émission des actions
souscrites sur exercice des bons de souscription dactions). Chaque bon de souscription donnera le
droit au porteur à la souscription dune action GAUSSIN, sous reserve dajustements anti -dilution.
Les BSA ne seront pas admis à la négociation.
Les bons de souscription dactions, qui ne constituent pas un investissement direct ou une
acquisition d'actions GAUSSIN par Amazon, auront une durée de vie de 10 ans à compter de la date
de leur émission et seront exerçables par trois tranches successives en fonction des paiements
effectués par Amazon à GAUSSIN au titre des commandes pendant cette durée, avec la possibilité
dexercer lintegralite des bons de souscription dactions si les paiements atteignent 500 millions de
dollars ou en cas de changement de contrôle de GAUSSIN.
Le prix d'exercice pour les bons de souscription dactions representant les 15 % initiaux sera de
4,04 € (i.e. le cours moyen pondere en fonction du volume (VWAP) sur les 30 jours de bourse
précédant le communiqué publié le 14 décembre 2022), et le prix d'exercice pour les 5 % restants
sera déterminé à la date à laquelle les paiements réalisés par AMAZON au titre de ses commandes
rendront exerçables les 15 % initiaux et correspondra à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du cours
moyen pondéré en fonction du volume (VWAP) des 30 jours précédant cette date.
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Lincidence theorique sur la participation dans le capital dun actionnaire detenant 1% du capital
social de GAUSSIN prealablement à lexercice de la to talite des bons de souscription dact ions
(calculs effectues sur la base du nombre dactions composant le capital social de GAUSSIN à ce jour)
serait la suivante : 0,80% sur une base entièrement diluée (et 0,77% sur une base entièrement
diluée et en tenant compte de lexercice des valeurs mobilières en cours).
Il nest pas determine si Amazon restera durablement au capital social de GAUSSIN à la suite de tout
exercice futur potentiel de BSA.
Avertissement
Pour rappel, loperation ci -dessus sest effectue e exclusivement dans le cadre de lu tilisation dune
délégation de compétence à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital
revêtant les caracteristiques de bons de souscription dactions avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit dune personne nommément désignée conformément à
larticle L.225-138 du Code de commerce. Elle ne constitue pas une offre au public au sens de
larticle L.411-1 du Code monetaire et financier. En consequence, loperation na pas donne l ieu et
ne donnera pas lieu à letabli ssement dun prospectus soumis au visa de lAutorite des marches
financiers.
Des informations détaillées concernant la Société, notamment sur son activité, ses résultats et ses
facteurs de risque ont été présentées dans le communiqué de presse en date du 26 avril 2022 et
dans le rapport financier annuel relatif à lexercice clos le 31 decembre 2021, dans le rapport de
gestion presente à lAssemblee Generale reunie le 1 er août 2022, ainsi que dans le rapport financier
semestriel au 30 juin 2022. Ces documents ainsi que dautres informations reglementees et
communiqués de presse peuvent être consultés sur le site Internet investisseurs de la société
(www.gaussin.com).
Le présent communique a une valeur exclusivement informative. Le présent communique ne
constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de
souscription, une offre de vente ou une sollicitation dinterêt au public e n vue dune operation par
offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
Des titres financiers ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis quà la suite dun
enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (« Securities Act »), ou dans
le cadre dune exemption à cette obligation denregistrement. Les titres de la Societe objet du
present communique nont pas e te et ne seront pas enregistres au titre du Securities Act, et la
Societe na pas lintention de proceder à une offre publique des titres financiers objet du présent
communiqué aux États-Unis.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communique dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communique
ne constituent pas une offre de titres en France, aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon
ni dans aucun autre pays. Le présent communique ne doit pas être publie , transmis ou distribue ,
directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Ce document ne constitue pas une offre de vente ou une offre publique des actions GAUSSIN aux
États-Unis ou dans un quelconque pays.
Prochains rendez-vous
Publication des résultats 2022 : 27 avril 2023
À propos de GAUSSIN
GAUSSIN est une société d'engineering qui conçoit, assemble et commercialise des produits et services
innovants dans le domaine du transport et de la logistique. Son savoir-faire englobe les transports de
marchandises et de personnes, les technologies autonomes permettant un usage sans chauffeur de type
Automotive Guided Vehicles, et l'intégration de tous types de batteries, notamment électriques et hydrogènes.
Avec plus de 50 000 véhicules à travers le monde, GAUSSIN bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés
