DBT : AG - Ordre du jour - Résolution

Bil-C

18 janv. 2024 •09:05

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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, ou dans le cadre d’une offre

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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par voie d’offre au public dite « placement

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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, au profit d’une catégorie de personnes

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5Afficher le résumé
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

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6Afficher le résumé
Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 1ère, 2ème et 3ème résolutions

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Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

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8Afficher le résumé
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

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9Afficher le résumé
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT

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10Afficher le résumé
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe DBT

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11Afficher le résumé
Limitations globales des autorisations d’émission au titre des 9ème et 10ème résolutions

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12Afficher le résumé
Modification de l’article 11 des statuts à l’effet de prévoir dans le cas d'attributions gratuites d'actions à certaines catégories des membres du personnel salarié de la Société uniquement, un pourcentage pouvant atteindre 20% du capital social à la date de la décision d'attribution des actions par le conseil d'administration.

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13Afficher le résumé
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.