NICOX : les AG Nicox

lasylvak

06 novembre 2026 •11:33

Il faut pas se moquer vette350, ils font se qu'ils peuvent mais n'arrivent pas à appâter le chaland.

Trofeo16

06 novembre 2026 •12:00

vette,
toi, t’es pas méchant… t’es seulement incapable de résister à une petite moquerie dès que quelqu’un essaie de faire quelque chose. Rassure-toi, tu peux continuer à rire. Nous, on va continuer à agir.

vette350

06 novembre 2026 •14:25

et toi t'es incapable de distinguer ce qui se fait de ce qui ne se fait pas. aucune logique, aucun fondamentaux, une éducation douteuse pour un comportement très malsain !

lasylvak

06 novembre 2026 •14:29

ortho196
24 février 2026 •17:21
moi , je trouve ça comique....c'est pas comme si c'était pas prévisible , cette envolée....mais certains ici ont préféré continuer à critiquer sur base de leur expérience passée , sans jamais observer les changements évidents dans la gouvernance....sans jamais se remettre eux mêmes en question !

Et toi mon caliméro tu te remets pas en question ?

vette350

06 novembre 2026 •14:35

lasylvak

06 novembre 2026 •14:29

ortho196
24 février 2026 •17:21
moi , je trouve ça comique....c'est pas comme si c'était pas prévisible , cette envolée....mais certains ici ont préféré continuer à critiquer sur base de leur expérience passée , sans jamais observer les changements évidents dans la gouvernance....sans jamais se remettre eux mêmes en question !

Et toi mon caliméro tu te remets pas en question ?

MDR! ce besoin de s'exhiber pour se tourner en ridicule si peu de temps après.....les bras m'en tombent !

vette350

06 novembre 2026 •14:41

le coco de service qui aime dialoguer m'a boursignoré....c beau non ? il ne faut surtout pas contredire notre petit chérubin adoré....

vette350

06 novembre 2026 •14:41

une belle preuve de sa maturité ...

lasylvak

06 novembre 2026 •14:47

Il se gausse d'avoir 0,3% du capital, mon dieu cela fait peur.

navi1

06 novembre 2026 •16:17

: La notion de détention de 5 % du capital, n’est qu’un des aspects de ‘’contestation’’ dont certains actionnaires peuvent se prévaloir.
En effet, sur les suspicions d’atteintes au droit des actionnaires, la loi, confortée par la jurisprudence offre plusieurs possibilités de recours selon les circonstances.
Mais tout d’abord, les AG qui sont apparemment visées ne devraient se tenir qu’après la décision de la FDA. Or de cette décision, dépendra beaucoup la situation de la société au moment des AG.
Ensuite se rappeler que si les droits des actionnaires sont encadrés par la loi, et qu’a ce titre contrairement à d’autres formes de sociétés comme les sociétés coopératives, ces droits confèrent aux actionnaires que des droits de contrôle et d’approbation ou de sanctions à l’égard des décisions conférées aux organes dirigeants.
Si l’on refait un rapide récapitulatif de ces mesures, on peut citer, les votes aux AG, les questions aux AG [ où intervient la notion de 5 % du capital], le recours aux mandataires ad hoc [donc la possibilité de contestation de désignation] et/ou autres mandataires quel que soit le titre.
Ce qui m’amène à m’interroger sur les deux dernières décisions [certes faites dans les formes légales] de nomination de mandataire ad-hoc pour les votes aux AG des deux derniers exercices.
Tout d’abord le recours à ce ‘procédé’ est principalement (voir essentiellement) rencontrés pour ce qui est des convocations aux AG, mais (minotairement) pas que !, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un « abus de minoritaire ».
De plus le recours à ce ‘procédé’ ne doit pas se faire à l’encontre de l’intérêt social.
Or sur ce chapitre, la loi prévoit explicitement le dispositif de la double possibilité de convocation, quelque soit la situation financière de la société. Et ceci est le ‘lot courant’ de milliers de sociétés, grandes comme très petites. A ce que je sache la lecture de la jurisprudence ne mentionne d’exceptions, et encore ne s’agit-il que de reports de dates, que dans des situations financières et sociales de très grande gravité.
Donc sur ce point précis, eu égard aux motifs invoqués par la société, les décisions de référés du tribunal de commerce auraient pus être frappés de recours en annulation.
Ceci d’autant plus, que sur ces exercices la société n’a soumis aux AG que les comptes sociaux de Nicox SA, et non plus, par décision de gestion, les comptes consolidés.
Dès lors le périmètre très restreint des activités et de la structure de Nicox SA, à l’instar des milliers d’autres société présentant les mêmes caractéristiques, permettait à la société de procéder à la publication de ses états annuels à une date bien antérieure à celles des 30 avril 2025&2026 (dates limites légales) et dès lors des convocations aux AG à des dates bien antérieures.
En effet un recours contre ces décisions du TC n’est pas contraire à l’intérêt social d’une part, et d’autre part ne constitue pas un ‘abus de minorité’. Enfin, dans un arrêt de 2022, la Cour de cassation, a stipulé que « La désignation d’un mandataire ad hoc par le président du tribunal de commerce est subordonnée à la preuve d’un dommage imminent ou d’un trouble illicite. » ce qui apparemment ne ressort pas des déclarations et communiqués faits par ailleurs, notamment concernant les perspectives de réussite et développement du NCX470.

Bonne lecture !!!!