BIOPHYTIS : Financements dilutifs et fonds vautours : le législateur s'en mêle enfin

Yokat1234

11:33

Merci pour le partage !

fred4112

11:39

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2026 (17e législature)

Mercredi 17 juin 2026 à 14h30, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours.

Rapporteur : Gérault Verny (UDR - Bouches-du-Rhône)

fred4112

12:47

"Une mécanique bien huilée
Le principe des financements dilutifs est assez simple. Une société cotée a besoin d'argent au plus vite. Elle n'a plus accès au crédit bancaire. Une augmentation de capital classique est difficile, voire impossible. Son cours est faible. Ses perspectives sont floues. Son dossier fait peur aux investisseurs traditionnels.

Arrive alors un financeur spécialisé, comme Alpha Blue Ocean, Negma, Atlas, Nice & Green, Yorkville ou IRIS. Il apporte des fonds. En échange, il reçoit des obligations convertibles en actions, souvent accompagnées de bons de souscription. Les obligations peuvent ensuite être converties en actions nouvelles. Ces actions sont revendues sur le marché.

Sur le papier, chacun y trouve son compte : l'entreprise obtient des ressources financières, le financeur monétise rapidement ses titres et le marché absorbe l'opération.

Dans les faits, c'est une autre histoire. Le nombre d'actions augmente considérablement. Les anciens actionnaires sont dilués dans des proportions gigantesques. Le cours baisse. La société a encore besoin d'argent. Elle émet de nouveaux instruments. Le cours rebaisse.

Vient ensuite, fréquemment, le regroupement d'actions : plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'anciennes actions sont regroupées en une seule afin de relever artificiellement le cours. Puis le processus recommence.
Les principaux perdants sont presque toujours les petits porteurs, attirés par l'espoir d'un spectaculaire retournement de situation. Le faible prix de l'action peut donner l'illusion d'un potentiel important. C'est le vieux piège des penny stocks. Pourtant, un titre coté 0,01 EUR peut encore perdre l'essentiel de sa valeur. Le financeur, lui, bénéficie généralement d'une décote sur le cours de marché, ce qui lui permet souvent de réaliser une plus-value même lorsque l'action poursuit sa chute.

fred4112

13:06

87% des enreprises concernées ont perdu plus de 50% de leur valeur depuis leur premier recours à un financement dilutif. Près de 64% ont chuté de plus de 90% ou ont purement et simplement disparu, comme McPhy, Phaxiam, Deinove ou Pharmasimple (14 faillites).
Parmi les survivantes, nombre d'entre elles ont multiplié les programmes de financement dilutif et affichent désormais des baisses de 99% ou davantage. Certaines se négocient à des niveaux infimes : 0,0003 EUR pour Calibre, 0,0004 EUR pour Néovacs ou encore 0,0016 EUR pour Acheter-Louer.
Une régulation plutôt qu'une interdiction
La proposition de loi portée par Gérault Verny ne vise pas à supprimer ces mécanismes. Elle s'inscrit dans ce que l'on pourrait appeler la "jurisprudence Catana-Nanobiotix-Abivax" : ces outils peuvent être utiles dans certaines situations exceptionnelles.
Le texte prévoit toutefois de soumettre à un agrément préalable les personnes qui proposent de manière habituelle des financements de type OCABSA ou des instruments comparables. Les opérateurs qui souscrivent ou acquièrent ces titres dans le but de les convertir puis de les céder seraient ainsi assimilés à des prestataires de services d'investissement, et non plus à de simples investisseurs. Un arrêt rendu par la Cour de cassation l'année dernière (Biophytis/Negma du 9 juillet 2025) va dans ce sens.
Cette évolution aurait des conséquences importantes. L'activité entrerait dans un cadre réglementaire clairement défini et permettrait à l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'exercer un contrôle plus étroit. Jusqu'à présent, le régulateur pouvait essentiellement mettre en garde les investisseurs contre les risques de ces opérations, sans disposer de véritables leviers d'action à l'égard des intervenants concernés.
Les promoteurs du texte estiment que cette réforme contribuerait à réduire une zone grise dont profitent certains financeurs spécialisés, souvent établis hors de France, tout en préservant l'accès des entreprises à des solutions de financement de dernier recours.
Le texte a désormais entamé son parcours parlementaire. "Nous avons travaillé avec le Trésor, l'ACPR, l'AMF", détaille Gérault Verny, "et écouté des dirigeants de sociétés victimes de détournement et des avocats défenseurs des droits des petits porteurs", précise Gérault Verny. Après son examen en commission, le doit sera débattu en séance publique le 25 juin, sur la base du rapport attendu le 19 juin.
Une étape importante pour un sujet qui touche à la fois au financement des entreprises et à la protection des actionnaires individuels. Verny poursuit : "Les échanges que j'ai eus avec des représentants de plusieurs groupes politiques montrent qu'il existe une volonté largement partagée d'agir". Le député estime que le sujet est désormais suffisamment mûr pour "dépasser les clivages partisans". Mieux vaut tard que jamais.

observe

13:16

Et on s'est tous un jour où l'autre fait prendre au piège avec les belles promesses de gains rapides et faciles alors que les dilutions étaient exponentielles au fil des ans et les bénéfices promis jamais au rendez vous et les pertes toujours plus importantes beaucoup de ruinés, moi le premier

fred4112

13:43

Il était temps en effet de faire une loi contre ces sociétés situées dans des paradis fiscaux aux îles Caïman,

Il leur faudra bientôt un agrément de l'AMF et ils ne seront plus considérés comme investisseurs mais comme "prestataires" de services d'investissement.

Mais attention, les fausses bonnes nouvelles ou les manipulations de cours pour attirer le poisson pourront perdurer..

Quand on rentre sur un titre qui fait + 50 ou + 200 % sur une news bidon, faut pas se plaindre après de perdre 99 % de sa mise.