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BIOPHYTIS : La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis

13 sept. 2022 08:05

La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd

2 réponses

  • 13 septembre 2022 08:07

    Bonjour,
    "La Cour d'appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd



    Le 16 juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris avait assigné à Biophytis une astreinte de 1.500.000 euros en faveur de Negma Group Ltd, à la suite d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris
    Le 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris infirme partiellement le jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris
    Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d'1 million d'euros"
    Cordialement.

  • 13 septembre 2022 08:28

    Bonjour, 1 petit million ça ne se refuse pas 😉

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