AIR LIQUIDE : Le PS nous ressert l'impot forcé

erb518cup47

26 novembre 2025 •21:16

Sparwari

26 novembre 2025 •20:51

Pierre Mauroy nous avait déjà sorti ça en 1983 après les dévaluations du Franc... Eh bien, 42 ans après, ils nous resservent le même
plat.

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/finances-publiques/un-ou til-utilise-en-periode-de-guerre-et-de-crise-c-est-quoi-cet-emprunt-force-que-le s-contribuables-seraient-obliges-de-contracter-pour-aider-l-etat-a-se-desendette r_AV-202511260544.html?at_brand=BFMTV&at_compte=bfm-business&at_platefor me=linkedin&at_campaign=Fan_pages&at_medium=Community_Management

Emprunt forcé
L’impôt est toujours forcé 😉

Rangef

26 novembre 2025 •22:02

Un emprunt forcé étant quand même une dette, comment une dette peu désendetter l'état ?

Un socialiste dans la salle pour nous expliquer ? merci 🤔

cyrnos

27 novembre 2025 •08:09

IL Y A des milliards dans les holdings , augmenté le quota taxable vous n y pensez pas !!!

berna427

27 novembre 2025 •10:52

pauvre pays avec des élus pareils a l'idéologie ubuesque

erb518cup47

27 novembre 2025 •11:05

Rangef

26 novembre 2025 •22:02

Un emprunt forcé étant quand même une dette, comment une dette peu désendetter l'état ?

Un socialiste dans la salle pour nous expliquer ? merci 🤔

Bonjour @Rangef
Un emprunt forcé sans intérêts par les économies qu'ii induit comparé aux taux du marché contribue à ralentir la progression de la dette

vatican1966

27 novembre 2025 •11:07

Content d'être chez AIR LIQUIDE et TOTALENERGIES.....Attention aux assurances morts!2x

erb518cup47

27 novembre 2025 •11:07

erb518cup47

27 novembre 2025 •11:05

Bonjour @Rangef
Un emprunt forcé sans intérêts par les économies qu'ii induit comparé aux taux du marché contribue à ralentir la progression de la dette

J'ajoute à mes propos précédents que le fait de vous avoir donné une explication ne signifie pas pour autant que je suis un socialiste 😰

vatican1966

27 novembre 2025 •11:31

Souvenir de l'enfant de 15 ans que j'étais....Pierre était très bon au flipper dans un café du 7 à Paris et en plus super sympa!Pour le reste....ça pas été bingo super1000!On garde le moral!AIR LIQUIDE et TOTALENERGIES c'est TOP!

M8386771

27 novembre 2025 •12:01

Aux U S A les milliardaires font don de qqs milliards à l'état . En France on force les milliardaires à jouer le rôle de banquiers gratuitement pour les forcer à investir dans les gabegies de l'état. Cherchez l'erreur.

fturcat

27 novembre 2025 •12:36

A gauche, on ne pense qu' au " grain a moudre " selon le mot de Bergeron. Mais ce ble vient-il tout seul au moulin par la seule grace du Saint Esprit, sans jamais avoir ete seme recolte et livre par quelqu' un ? On vole les vaches, les raisins, les huitres, alors poyrquoi pas les producteurs et createurs de richesse ...

elderwan

27 novembre 2025 •19:46

erb518cup47
"L’impôt est toujours forcé"
Alors comment doit-on analyser l'art. 14 de la ddhc datant de 1789 ?

erb518cup47

27 novembre 2025 •20:02

elderwan

27 novembre 2025 •19:46

erb518cup47
"L’impôt est toujours forcé"
Alors comment doit-on analyser l'art. 14 de la ddhc datant de 1789 ?

l’article 14 de la ddhc ne fait pas partie des droits et libertés garantis par la Constitution

erb518cup47

27 novembre 2025 •20:15

elderwan

27 novembre 2025 •19:46

erb518cup47
"L’impôt est toujours forcé"
Alors comment doit-on analyser l'art. 14 de la ddhc datant de 1789 ?

Cet article est commenté par P.
Cossalter

https://etudes.cjfa.eu/lessons/dc-ii-lecon-n-14-les-normes-constitu tionnelles-substantielles/#article-14-nécessité-de-l’impôt

erb518cup47

27 novembre 2025 •20:43

elderwan

27 novembre 2025 •19:46

erb518cup47
"L’impôt est toujours forcé"
Alors comment doit-on analyser l'art. 14 de la ddhc datant de 1789 ?

elderwan
« l’Histoire enseigne que nos institutions politiques sont fondées sur le consentement de l’impôt, c’est-à-dire sur l’intervention pratiquement nécessaire du Parlement, représentant les contribuables pour établir l’impôt » (« Droit fiscal », Paris, Dalloz, 1970).

Rangef

27 novembre 2025 •22:00

erb518cup47

27 novembre 2025 •11:05

Bonjour @Rangef
Un emprunt forcé sans intérêts par les économies qu'ii induit comparé aux taux du marché contribue à ralentir la progression de la dette

Ralentir une progression n'est pas désendetter.

Pour un so$$, si çà progresse moins vite çà baisse ? 🤔

Rangef

28 novembre 2025 •00:17

et j'ai bien compris erb518cup47 que vous n'étiez pas atteint de cette maladie. 😊

Nesou

28 novembre 2025 •08:51

Les intérêts non payés, par rapport à un recours aux marchés, peuvent être utilisés pour réduire la dette.
2 précisions :
- La cible est les 20 000 foyers dont le revenu imposable dépasse 1 million d'euros ou dont le patrimoine net atteint 10 millions ;
- Il semblerait que ce soit le PM qui ait soufflé cette idée aux socialistes.

Sparwari

28 novembre 2025 •09:37

Nesou

28 novembre 2025 •08:51

Les intérêts non payés, par rapport à un recours aux marchés, peuvent être utilisés pour réduire la dette.
2 précisions :
- La cible est les 20 000 foyers dont le revenu imposable dépasse 1 million d'euros ou dont le patrimoine net atteint 10 millions ;
- Il semblerait que ce soit le PM qui ait soufflé cette idée aux socialistes.

Les intérêts non payés ne sont pas dans les caisses de l'Etat (qui, de toute façon, aura un budget en déficit à la fin de l'année). C'est simplement de l'argent qui ne sort pas des caisses et n'aggrave pas le déficit.

L'un des problémes de l'emprunt forcé est qu'il donne l'illusion à l'Etat de pouvoir emprunter à moindre frais, ce qui l'incitera à renouveler indéfiniment l'opération, et donc aggrave son endettement.

Nesou

28 novembre 2025 •11:54

Sparwari un éventuel renouvellement de ce type d'emprunt me semble politiquement intenable (sachant, quoi qu'il en soit, que ce projet semble mort-né).

pleistoa

28 novembre 2025 •16:46

Des gens qui ont de bons voir de très bons revenus quittent le pays car fatigués d'être les bouc émissaires de la gauche bobo. Caricature ; Zucman débarque des usa où il paie ses impôts pour essayer de faire la peau à B ARNAUD ! Zucman = 0 impôt en France et BA = 3.800.000.000 d'impôts avec ses sociétés. Cela n'a pas choqué le service public dont un rapport vient clairement de mettre à jour la tendance très à gauche et qui lui a déroulé le tapis rouge !!

lutrich

28 novembre 2025 •17:45

C'est clair que si vous aimez payer des impôts, votez socialistes ! c'est leur fond de commerce....😇

cresus

28 novembre 2025 •17:53

erb518cup47

27 novembre 2025 •20:02

l’article 14 de la ddhc ne fait pas partie des droits et libertés garantis par la Constitution

je crois bien que la déclaration des droits de l'homme fait partie du "bloc de constitutionnalité"...

Airforce

28 novembre 2025 •19:15

pleistoa

28 novembre 2025 •16:46

Des gens qui ont de bons voir de très bons revenus quittent le pays car fatigués d'être les bouc émissaires de la gauche bobo. Caricature ; Zucman débarque des usa où il paie ses impôts pour essayer de faire la peau à B ARNAUD ! Zucman = 0 impôt en France et BA = 3.800.000.000 d'impôts avec ses sociétés. Cela n'a pas choqué le service public dont un rapport vient clairement de mettre à jour la tendance très à gauche et qui lui a déroulé le tapis rouge !!

Bonsoir
Si je comprends bien ces journalistes nous mentent
J'ai lu un article donc je vous donne un extrait
Les plus riches sont de plus en plus riches, et les plus pauvres de plus en plus pauvres. C'est l'amer conclusion que tire l'Insee dans sa dernière étude «Niveau de vie et pauvreté», portant sur les revenus des Français en 2023. Je ne vois pas la raison pourquoi il quitteraient le pays ??

erb518cup47

28 novembre 2025 •19:47

cresus

28 novembre 2025 •17:53

je crois bien que la déclaration des droits de l'homme fait partie du "bloc de constitutionnalité"...

cresus
Loi de finances pour 2006, cons. 78 : « Considérant qu’en matière fiscale, la loi, lorsqu’elle atteint un niveau de complexité tel qu’elle devient inintelligible pour le citoyen, méconnaît en outre l’article 14 de la Déclaration de 1789 ».). Il convient de relever ici que l’article 14 ne fait pas partie des droits et libertés garantis par la Constitution et ne peut dès lors être invoqué dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori et faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité en vertu de l’article 61-1 C (CC, 18 juin 2010, décision n°2010-5 QPC, SNC Kimberly Clark, cons. 4 : « […] que les dispositions de l’article 14 de la Déclaration de 1789 sont mises en œuvre par l’article 34 de la Constitution et n’instituent pas un droit ou une liberté qui puisse être invoqué, à l’occasion d’une instance devant une juridiction, à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution » ;).

cresus

29 novembre 2025 •08:16

erb518cup47

28 novembre 2025 •19:47

cresus
Loi de finances pour 2006, cons. 78 : « Considérant qu’en matière fiscale, la loi, lorsqu’elle atteint un niveau de complexité tel qu’elle devient inintelligible pour le citoyen, méconnaît en outre l’article 14 de la Déclaration de 1789 ».). Il convient de relever ici que l’article 14 ne fait pas partie des droits et libertés garantis par la Constitution et ne peut dès lors être invoqué dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori et faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité en vertu de l’article 61-1 C (CC, 18 juin 2010, décision n°2010-5 QPC, SNC Kimberly Clark, cons. 4 : « […] que les dispositions de l’article 14 de la Déclaration de 1789 sont mises en œuvre par l’article 34 de la Constitution et n’instituent pas un droit ou une liberté qui puisse être invoqué, à l’occasion d’une instance devant une juridiction, à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution » ;).

oui, mais il y a aussi ceci tiré de "Vie publique", source officielle

1Quel est le contenu du bloc de constitutionnalité ?
L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l'ensemble de normes auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour juger de la constitutionnalité des lois. C'est le Conseil constitutionnel, lui-même, qui a établi la liste des textes qui composent le bloc de constitutionnalité :
•l’intégralité de la Constitution du 4 octobre 1958 y compris son Préambule ;
•les textes auxquels renvoie le Préambule :
•la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 ;
•le Préambule de la Constitution de 1946 ;
•la Charte de l’environnement de 2004.

en 1964, début de mes études de droit, c'était un motif de querelle entre juristes...l'arrêt "dame de Beauvoir" du 27-01-1971 a ouvert la porte à l'interprétation extensive du préambule...

Nesou

29 novembre 2025 •09:05

La ddhc fait en effet partie du bloc de constitutionnalité.

fturcat

29 novembre 2025 •09:46

Coirage demesure du PS pour obliger les hauts revenus a verser un " emprunt obligatoire" et coirage minuscule pour se representer devant les electeurs ...