AIR LIQUIDE : COMPTE NOMINATIF PUR OFFERT À DES MINEURS

Lafeuille

13 mars 2025 •16:15

Merci. C'est clair. Bonne information.

jep02

13 mars 2025 •16:48

Bonjour erb518cup47, c'est un renversement complet de jurisprudence.
J'aimerai bien savoir sur quoi ils se sont basés pour modifier ainsi l'existant.

M9718590

13 mars 2025 •17:25

Pas du tout Mr ERB

En premier lieu un PRU à zéro, cela n'existe pas. IMPOSSIBLE
alors je t'explique par un exemple simple
Tu possèdes sur ton compte titre AIR LIQUIDE 100 actions dont le PRU ( cours moyen unitaire pondéré) est de 30 €
Le jour du présent d'usage le cours auquel tu transfères est de 170 €
Normalement si tu avait vendu les titres et donner l'équivalent en cash, tu serai imposé sur ta plus value de 140 € ( 170 -30) 30% flat taxe 42 € d'impt
En donnant des actions ,tu purges ta Plus value et économise 42 € par action et l'action rentre dans le portefeuille de ton donataire pour 170 €
Si tes actions sont entrés dans ton portefeuille avant le 1 janvier 2018 ton impôt sur plus value est ramené de 42 € à 42€ x 0.35 soit 14.70 €
Mais mon petit doigt m'a dit que cette purge de PLVAL ( 140 €) allait être remis en cause par une prochaine loi de finance
demande au fiscaliste marathonien, il est très bon

Mouchab7

13 mars 2025 •17:25

Legifrance Conseil d’Etat 27/11/19…..

Mouchab7

13 mars 2025 •17:35

Dans l'hypothèse où aucune valeur n'a été déclarée pour la détermination des droits de mutation, l'administration peut affecter aux titres en cause une valeur nulle, à moins que le contribuable ne soit en mesure de justifier leur valeur d'acquisition à la date de cette dernière.

erb518cup47

13 mars 2025 •17:40

jep02

13 mars 2025 •16:48

Bonjour erb518cup47, c'est un renversement complet de jurisprudence.
J'aimerai bien savoir sur quoi ils se sont basés pour modifier ainsi l'existant.

Bonsoir jep02 je viens de remonter la file "PRU DES ACTIONS TRANSMISES "COMME PRÉSENT D'USAGE"

erb518cup47

13 mars 2025 •18:05

M9718590

13 mars 2025 •17:25

Pas du tout Mr ERB

En premier lieu un PRU à zéro, cela n'existe pas. IMPOSSIBLE
alors je t'explique par un exemple simple
Tu possèdes sur ton compte titre AIR LIQUIDE 100 actions dont le PRU ( cours moyen unitaire pondéré) est de 30 €
Le jour du présent d'usage le cours auquel tu transfères est de 170 €
Normalement si tu avait vendu les titres et donner l'équivalent en cash, tu serai imposé sur ta plus value de 140 € ( 170 -30) 30% flat taxe 42 € d'impt
En donnant des actions ,tu purges ta Plus value et économise 42 € par action et l'action rentre dans le portefeuille de ton donataire pour 170 €
Si tes actions sont entrés dans ton portefeuille avant le 1 janvier 2018 ton impôt sur plus value est ramené de 42 € à 42€ x 0.35 soit 14.70 €
Mais mon petit doigt m'a dit que cette purge de PLVAL ( 140 €) allait être remis en cause par une prochaine loi de finance
demande au fiscaliste marathonien, il est très bon

Bonsoir M9718590 "En premier lieu un PRU à zéro, cela n'existe pas. IMPOSSIBLE" - l'administration fiscale applique un prix de revient nul lorsque le prix d'acquisition réel n'est pas justifié. En l'espèce, les présents d'usage n'ayant pas été déclarés à l'administration fiscale, cette dernière considère que le prix d'acquisition n'est pas justifié (à tort selon l'arrêt de cassation du 27/11/2019).

Pascale85

13 mars 2025 •20:12

Bonjour erb518cup47

Votre réponse très informative m'intéresse aussi, car j'ai dans mon portefeuille (nominatif pur) une part d'actions qui était une donation de ma mère en 2012, avec un pru inscrit de zéro.
Je ne les aies donc jamais vendues (j'ai peu vendu mais j'ai pris en général les plus récentes).
Si je dema

Pascale85

13 mars 2025 •20:14

Suite du message erb518cup47
Si je demande au service actionnaire de modifier le prix, vont-ils inscrire le cours au moment de la donation ou celui qui en résulte après les 5 ou 6 distributions d'actions gratuites qui ont eu lieu depuis ?

erb518cup47

13 mars 2025 •20:36

Pascale85

13 mars 2025 •20:14

Suite du message erb518cup47
Si je demande au service actionnaire de modifier le prix, vont-ils inscrire le cours au moment de la donation ou celui qui en résulte après les 5 ou 6 distributions d'actions gratuites qui ont eu lieu depuis ?

Bonsoir @Pascale85 - vous avez écrit que des actions reçues par donation en 2012 ont èté inscrites avec un prix de revient nul. S’il s’agit effectivement d’une donation, cela ne devrait pas être nul. Pouvez vous confirmer que c’était effectivement une donation et non un présent d’usage ? La donation se fait devant un notaire, le présent d’usage se fait par un simple ordre de transfert sans notaire et sans enregistrement auprès des services fiscaux.

Mouchab7

13 mars 2025 •23:04

Oui, la donation mentionne nécessairement la valeur des actions (cours du jour de la donation).

Pascale85

14 mars 2025 •10:24

erb518cup47

13 mars 2025 •20:36

Bonsoir @Pascale85 - vous avez écrit que des actions reçues par donation en 2012 ont èté inscrites avec un prix de revient nul. S’il s’agit effectivement d’une donation, cela ne devrait pas être nul. Pouvez vous confirmer que c’était effectivement une donation et non un présent d’usage ? La donation se fait devant un notaire, le présent d’usage se fait par un simple ordre de transfert sans notaire et sans enregistrement auprès des services fiscaux.

Bonjour erb518cup47
Effectivement, ça devait être un présent d'usage. Il n'y a pas eu de notaire, ma mère qui ne s'y connaissait pas trop (et moi pas encore non plus) avait fait une déclaration de don manuel aux impôts (à l'époque 32000 euros ) puis laissé transférer les dites actions sur mon compte à l'époque....

erb518cup47

14 mars 2025 •10:58

Pascale85

14 mars 2025 •10:24

Bonjour erb518cup47
Effectivement, ça devait être un présent d'usage. Il n'y a pas eu de notaire, ma mère qui ne s'y connaissait pas trop (et moi pas encore non plus) avait fait une déclaration de don manuel aux impôts (à l'époque 32000 euros ) puis laissé transférer les dites actions sur mon compte à l'époque....

Bonjour @Pascale85 - c'est encore un peu confus, si vous avez fait une déclaration aux impôts, ce n'est pas un présent d'usage, c'est un don manuel. Ce qui suit concerne les résidents fiscaux français : Les titres reçus en don manuel entrent dans le portefeuille avec comme prix de revient fiscal le prix d'acquisition déclaré à l'administration fiscale. Pour le calcul de la plus value de ces titres après leur cession, le contribuable déclare le prix de revient fiscal qui lui semble juste à condition d'être en mesure de le justifier (en l'espèce, le déclaration de don manuel enregistrée auprès de l'administration fiscale). Si les service fiscaux découvrent une discordance entre la plus value calculée par Air Liquide et celle calculée par le contribuable, une demande de renseignements est réalisée auprès du contribuable. Cependant, à mon sens, Il est encore possible de demander au service actionnaire d'Air Liquide de modifier le prix de revient fiscal en y présentant les justificatifs. S'il accède à cette demande, le prix de revient de cette ligne sera corrigée.

M9718590

14 mars 2025 •11:41

Pour ceux qui ont du ma à comprendre

Un PR à zéro c'est une anomalie, ou si vous préférez une valeur non corrigée
Si tu fais une donation à un descendant et que tu n'informes pas AIR LIQUIDE en lui envoyant la copie de l'imprimé CERFA 2735, AIR LIQUIDE entre la donation chez le donataire valeur 0 et corrige dès que tu lui envois le CERFA ( EXPERIENCE VECUE)
Contrairement à ce qui est véhiculé sur ce forum, il n'y a pas lieu de passe par un notaire pour une donation simple. Quand on sait, on écrit pas........
Tu donne l'ordre à AIR LIQUIDE de transférer les titres et tu envois au Centre des impôts du donataire le CERFA 2735, mieux encore le donataire effectue la déclaration sur son numéro fiscal var voie numérique la déclaration .
L'intervention d'un notaire n'est indispensable que dans le cas d'une donation-partage

Concernant le Présent d'usage, AIR LIQUIDE entre les titres chez le donataire à la valeur du jour du transfert
La plus value de sortie de ces titres est neutralisée et n'implique aucun paiement d'impôt pour le donateur
Cette pratique est appliquée par AL depuis environ 5 ans
Avant ces 5 ans les titres objet d'un présent d'usage entraient dans le portefeuille du donataire pour une valeur ZERO et venait donc diminué le PRU et augmenter la plus value potentielle. ( EXPERIENCE VECUE) je ne sais pas si ce changement est du à un changement de doctrine fiscal, ou une correction d'AIR LIQUIDE

Alors ex Mr jmlhomme on évite d'induire en erreur les nouveaux arrivants.............

erb518cup47

14 mars 2025 •12:07

M9718590

14 mars 2025 •11:41

Pour ceux qui ont du ma à comprendre

Un PR à zéro c'est une anomalie, ou si vous préférez une valeur non corrigée
Si tu fais une donation à un descendant et que tu n'informes pas AIR LIQUIDE en lui envoyant la copie de l'imprimé CERFA 2735, AIR LIQUIDE entre la donation chez le donataire valeur 0 et corrige dès que tu lui envois le CERFA ( EXPERIENCE VECUE)
Contrairement à ce qui est véhiculé sur ce forum, il n'y a pas lieu de passe par un notaire pour une donation simple. Quand on sait, on écrit pas........
Tu donne l'ordre à AIR LIQUIDE de transférer les titres et tu envois au Centre des impôts du donataire le CERFA 2735, mieux encore le donataire effectue la déclaration sur son numéro fiscal var voie numérique la déclaration .
L'intervention d'un notaire n'est indispensable que dans le cas d'une donation-partage

Concernant le Présent d'usage, AIR LIQUIDE entre les titres chez le donataire à la valeur du jour du transfert
La plus value de sortie de ces titres est neutralisée et n'implique aucun paiement d'impôt pour le donateur
Cette pratique est appliquée par AL depuis environ 5 ans
Avant ces 5 ans les titres objet d'un présent d'usage entraient dans le portefeuille du donataire pour une valeur ZERO et venait donc diminué le PRU et augmenter la plus value potentielle. ( EXPERIENCE VECUE) je ne sais pas si ce changement est du à un changement de doctrine fiscal, ou une correction d'AIR LIQUIDE

Alors ex Mr jmlhomme on évite d'induire en erreur les nouveaux arrivants.............

"Contrairement à ce qui est véhiculé sur ce forum, il n'y a pas lieu de passe par un notaire pour une donation simple. Quand on sait, on écrit pas........" 🤓​
Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et qui est irrévocable. Il existe plusieurs types de donations : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit et donation posthume.

M9718590

14 mars 2025 •12:58

Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et qui est irrévocable. Il existe plusieurs types de donations : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit et donation posthume.

ERB ex JML
Tu mélanges tout , tu nous parles des dons fiscaux à des associations
Tu devrai arrêter de poster ces fausses info
et puis arrêtes d'étaler ton savoir en faisant des copié coller
comme cela t'a déja dit "Quand on ne sait pas, on ferme"

Pascale85

14 mars 2025 •14:36

erb518cup47

14 mars 2025 •10:58

Bonjour @Pascale85 - c'est encore un peu confus, si vous avez fait une déclaration aux impôts, ce n'est pas un présent d'usage, c'est un don manuel. Ce qui suit concerne les résidents fiscaux français : Les titres reçus en don manuel entrent dans le portefeuille avec comme prix de revient fiscal le prix d'acquisition déclaré à l'administration fiscale. Pour le calcul de la plus value de ces titres après leur cession, le contribuable déclare le prix de revient fiscal qui lui semble juste à condition d'être en mesure de le justifier (en l'espèce, le déclaration de don manuel enregistrée auprès de l'administration fiscale). Si les service fiscaux découvrent une discordance entre la plus value calculée par Air Liquide et celle calculée par le contribuable, une demande de renseignements est réalisée auprès du contribuable. Cependant, à mon sens, Il est encore possible de demander au service actionnaire d'Air Liquide de modifier le prix de revient fiscal en y présentant les justificatifs. S'il accède à cette demande, le prix de revient de cette ligne sera corrigée.

erb518cup47 Merci beaucoup pour cette réponse précise. Je vais prendre contact avec le service actionnaire.
En fait, d'après le droit allemand, il faudrait que je présente un document plausible sur le prix d'achat, celui ci ne figurant pas sur les opérés de vente, mais pour les actions de cette période, je n'en ai pas. Pour l'instant, ni envie ni besoin de vendre les anciennes mais les temps peuvent changer..

M3746411

17 mars 2025 •13:44

M9718590

14 mars 2025 •12:58

Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et qui est irrévocable. Il existe plusieurs types de donations : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit et donation posthume.

ERB ex JML
Tu mélanges tout , tu nous parles des dons fiscaux à des associations
Tu devrai arrêter de poster ces fausses info
et puis arrêtes d'étaler ton savoir en faisant des copié coller
comme cela t'a déja dit "Quand on ne sait pas, on ferme"

Moi, je pars du principe qu'à l'école on était bon ou mauvais dans toutes les matières, et donc que celui qui fait 50 fautes dans un message véhicule obligatoirement des informations erronées.