Zone euro-Les banques pourraient payer cher leurs nouveaux fonds propres

information fournie par Reuters •22/11/2017 à 18:50

    * Jusqu'à quatre ans pour augmenter le matelas de fonds 
propres 
    * Un montant minimal de dette facilement dépréciable 
    * Le Brexit pourrait contraindre les banques à émettre de 
nouveaux 
titres 
 
    par Francesco Guarascio 
    22 novembre (Reuters) - Les régulateurs européens ont 
déclaré mercredi donner jusqu'à quatre ans aux grandes banques 
de la zone euro pour augmenter une nouvelle fois leur matelas de 
fonds propres, une décision susceptible d'alourdir leurs coûts 
de financement. 
    Pour se conformer aux objectifs fixés, les banques devront 
également émettre un montant minimal de dette facilement 
dépréciable. Parallèlement, les obligations régies par le droit 
britannique pourraient devoir être remplacées par de nouveaux 
titres, une fois la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE 
effective. Ces deux conditions devraient peser sur les coûts de 
financement des banques. 
    Le Conseil de résolution unique (CRU), l'organisme de 
l'Union européenne (UE) chargé de procéder à la liquidation 
ordonnée des établissements faillis et de fixer les seuils de 
capital, a déclaré qu'il fixerait pour la première fois "des 
objectifs contraignants pour la plupart des grandes banques" de 
la zone euro. Ces objectifs devront être atteints dans quatre 
ans au plus, a-t-il ajouté confirmant une information rapportée 
mardi par Reuters.   
    Dans le cadre des nouvelles règles destinées à limiter la 
facture éventuelle pour les contribuables en cas de crise 
bancaire, il a été recommandé l'année dernière aux banques de la 
zone euro d'émettre suffisamment de dette qui serait dépréciée 
pour absorber les pertes en cas de dépôt de bilan. Ces 
recommandations vont désormais devenir obligatoires pour 
certaines d'entre elles. 
    Le CRU n'a pas révélé les noms et le nombre des 
établissements qui seront soumis à ces objectifs contraignants, 
mais une source proche de l'organisme a dit à Reuters que 35 à 
40 banques étaient concernées. 
    Le montant de fonds propres supplémentaires qui devra être 
mis de côté sera décidé pour chaque banque dans les semaines ou 
les mois à venir, ont dit des responsables. 
    Le CRU estime à 117 milliards d'euros les fonds manquants 
sur un ensemble de 76 banques. L'année dernière, il avait établi 
ce manque à 112 milliards d'euros, mais l'échantillon 
d'établissements pris en compte était différent. 
    L'Autorité bancaire européenne (ABE) a évoqué un montant 
compris entre 186 et 276 milliards d'euros pour 133 banques et 
s'est inquiétée de la capacité du marché à absorber un tel 
montant de dettes. 
    Cette vague de nouvelles émissions va probablement 
contraindre les banques à verser des intérêts plus élevés sur 
leur dette. Trouver des créanciers peut également s'avérer 
difficile, les petits investisseurs ayant vu leur épargne fondre 
lors des sauvetages de certaines banques en Italie ou au 
Portugal. 
    Un responsable bancaire a estimé qu'il faudrait plus de 
quatre ans à certaines banques pour parvenir aux niveaux de 
fonds requis. Un autre a toutefois fait remarquer que cette 
mesure était largement attendue. 
     
    LE CASSE-TÊTE BRITANNIQUE 
    Le CRU, qui assure la supervision de 142 banques, a précisé 
que les établissements plus petits seraient pour l'instant 
dispensés d'objectifs contraignants. 
    Les grandes banques de la zone euro, considérées comme étant 
d'importance systémique, doivent déjà atteindre les objectifs de 
fonds propres d'ici 2019, conformément aux règles 
internationales. 
    Certaines banques ont déjà atteint leurs objectifs, a dit 
une source proche du CRU à Reuters. D'autres auront besoin de 
moins de quatre ans et seules celles dont les manques de fonds 
sont les plus importants auront besoin de quatre années pleines. 
    Les coûts de financement devraient augmenter pour ces 
banques en raison également du type de dette qu'elles doivent 
émettre. Le régulateur a décidé qu'elles devront ainsi détenir 
au moins 12% de "dette subordonnée", plus aisément dépréciable 
que de la dette prioritaire. La dette subordonnée revient plus 
chère aux banques car le souscripteur court un plus grand 
risque. 
    La décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne 
pourrait également s'avérer problématique de ce point de vue.  
    En l'absence d'un accord sur le Brexit, les banques de la 
zone euro pourraient être confrontées au fait que les 
obligations régies par le droit britannique pourraient ne plus 
être prises en compte, ce qui les forcerait à emprunter 
davantage pour répondre aux objectifs de la CRU. 
 
 (Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité 
par Marc Joanny)