Dans une usine Volvic, le 5 mai 2021 à Volvic (Puy-de-Dôme) ( AFP / Thierry ZOCCOLAN )
La marque d'eau minérale Volvic a été jugée coupable de "pratiques commerciales trompeuses" par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné sur ses bouteilles d'eau qu'elles étaient "neutres en carbone" ou "100% recyclables", selon une décision consultée par l'AFP.
Contacté par l'AFP, le géant de l'agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, "conteste tant le raisonnement (...) que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal au sujet de certaines des pratiques (...) mises en œuvre par le passé et qui respectaient tout à la fois les textes et les usages applicables à cette période".
"Volvic va donc faire appel de cette décision", ajoute le groupe.
Après un recours de l'association de consommateurs CLCV(consommation, logement, cadre de vie), le tribunal a estimé que "la mention sur les emballages et bouteilles d'eau Volvic des allégations +neutre en carbone+ ou +certifiée neutre en carbone+, +100% recyclé+, +100% recyclée+, +100% recyclable+ et +toujours recyclable+, (était) constitutive d'une pratique commerciale trompeuse".
L'entreprise devra verser 75.000 euros de dommages et intérêts à CLCV, et publier le jugement sur la page d'accueil de son site internet pendant 6 mois.
Dans un communiqué publié lundi, CLCV se félicite d'un "jugement historique" qui "statue pour la première fois sur les termes +neutre en carbone+ et +100% recyclable+ au sujet d'un bien de grande consommation". Selon l'association, la décision "fixe un standard qui protège utilement le consommateur".
Le tribunal constate, par exemple, que "la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d'eau Volvic n'est pas intégralement compensée par des absorptions". Il a donc considéré que "les allégations +neutre en carbone+ ou +certifiée neutre en carbone+ sont susceptibles d'induire en erreur un consommateur".
Sur ce point, Danone explique que "cette mention reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue". Mais l'arrêt par l'organisme de cette certification en septembre 2023 a conduit la société à "repenser (son) approche" et à "engage(r) un travail de revue et de renforcement de ses engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir qu’elles restent conformes aux attentes réglementaires".
Le groupe affirme "mettre tout en oeuvre pour réduire de 35 % en moyenne (ses) émissions mondiales de carbone d'ici 2030 par rapport à 2020, sur l'ensemble de nos périmètres d'activité".
La tribunal conteste également les mentions "100% recyclée" et "100% recyclable" puisque, d'après lui, les bouteilles sont seulement en partie recyclées et que "la mention +100% recyclables+ figure sur une étiquette dont la colle et l'encre ne sont pas justement +100% recyclables+".
En novembre 2023, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), dont CLCV fait partie, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne sur les allégations environnementales relatives aux bouteilles en plastique.
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