Vers une meilleure supervision de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment

information fournie par Newsmanagers •06/01/2020 à 16:30

(NEWSManagers.com) - L' Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 30 décembre son analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Il s' agit d' une déclinaison, pour les professionnels placés sous la supervision de l' AMF, de l' analyse nationale des risques (ANR) publiée le 20 septembre 2019 par le Conseil d' orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).

Au cœur de tous les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l' approche par les risques s' impose aux entités assujetties comme aux autorités de supervision. Elle requiert, conformément à la première recommandation du Groupe d' action financière (GAFI), une bonne compréhension des risques BC-FT à tous les niveaux.

L' analyse sectorielle des risques (ASR) de l' AMF vient décliner, pour les professionnels assujettis placés sous sa supervision, l' analyse nationale conduite par le COLB sur les services bancaires et financiers. Sont ici analysés et évalués les différents risques auxquels sont exposés :

le secteur de la gestion d' actifs, en distinguant la gestion collective d' instruments financiers, le capital investissement, la gestion immobilière et la gestion individuelle de portefeuille ;

le secteur des Conseillers en Investissements Financiers et

le secteur des Conseillers en Investissements Participatifs ;

les activités du dépositaire central de titres, et

le secteur des actifs numériques.

Suivant la même méthodologie que l' ANR, l' ASR croise les menaces et les vulnérabilités observées pour chaque secteur, sur la base des informations collectées auprès des professionnels concernés, des constats des contrôles conduits pendant l' année, et des rapports de TRACFIN.

L' ASR contribuera à une meilleure orientation, pour 2020, des actions de supervision de l' AMF en matière de LCB-FT. Elle sert également de guide aux entités assujetties placées sous sa supervision, sans remplacer les analyses plus fines que celles-ci doivent conduire en fonction de la nature des produits et services offerts, des canaux de distributions utilisés et des caractéristiques des clients.