(lerevenu.com) - Le Sénat a adopté, jeudi, un certain nombres d’amendements à la loi transposant en droit français de récentes réformes du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen destinées à «consolider le marché intérieur et le système financier européen». L’un de ces amendements porte sur les délais devenus excessifs des décisions de la Cour d’appel en matière d’offres publiques d’achat (OPA).
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Vers la fin des OPA qui traînent en longueur
information fournie par Le Revenu 10/11/2014 à 13:51
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