VERGNET : Mise en place d'un financement obligataire d'un montant nominal maximum de 8,9M EUR sous forme d'obligations convertibles en actions (" OCA ")

information fournie par Actusnews •21/10/2025 à 18:30

Communiqué de presse

Mise en place d'un financement obligataire d'un montant nominal maximum de 8,9M€ sous forme d'obligations convertibles en actions (« OCA »)

Ormes, le 21 octobre 2025 – 18h30

Avertissement :

VERGNET a mis en place ce financement sous forme d'OCA avec la société ATLAS CAPITAL MARKETS qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l'exercice de ces instruments, n'a pas vocation à rester actionnaire de la Société.

Les actions, résultant de la conversion ou de l'exercice des titres susvisés, pourraient être cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui pourrait créer une forte pression baissière sur le cours de l'action.

Les actionnaires pourraient subir une perte de leur capital investi en raison d'une diminution significative de la valeur de l'action de la Société, ainsi qu'une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société ATLAS CAPITAL MARKETS.

Les investisseurs sont invités à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d'investir dans les titres de VERGNET.

La Société rappelle que la présente opération de financement à caractère dilutif n'est pas la première qu'elle a mise en place. Les tableaux de suivi de conversion des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vigueur sont publiés sur le site internet de la Société.

Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ce type d'opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous.

Vergnet (la « Société » ou l'« Emetteur ») annonce la mise en place d'un nouvel emprunt obligataire d'un montant maximum de 8,9 millions d'euros, composé de maximum 6 tranches d'OCA (une « Tranche » ou des « Tranches »), d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune, permettant une levée de quasi-fonds propres immédiate de 2.655.000€ euros consécutif au tirage de la première Tranche d'OCA conduisant à l'émission de 2.950 OCA au profit d'Atlas Capital Markets (l' « Emprunt Obligataire »).

Ce financement permettra à la Société de bénéficier d'une enveloppe totale globale de 8.894.000 €, étant précisé que la totalité de l'enveloppe aura vocation à être tirée lors des 12 prochains mois, selon les besoins de financement de la Société. Il est précisé que le montant net maximum que la Société pourra percevoir s'élève à 2.655.000€ par Tranche ( i.e., 2.655.000€ au titre de la première Tranche, 1.240.200€ au titre de la seconde Tranche, 1.409.400€ au titre de la troisième Tranche et 900.000€ au titre de chacune des quatrième, cinquième et sixième Tranches).

Ce financement permettra à la Société de poursuivre son retournement commercial tout en poursuivant ses efforts de recherche de financement alternatifs moins dilutifs.

Siège social de la Société : 12 rue des Châtaigniers – 45140 Ormes, France

Investisseur : Atlas Capital Markets, exempted company , dont le siège social est situé Appleby Global Services (Cayman) Limited, 71 Fort Street, P.O. Box 500, Grand Cayman, KY1 –1002, Cayman Islands (l'« Investisseur »). L'Investisseur n'est pas un prestataire de service d'investissement, il n'est titulaire d'aucun agrément et d'aucune autorisation particulière pour l'exercice de son activité qui n'est pas régulée.

Produit brut maximum de l'émission des OCA (dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCA émises au titre des 6 Tranches) : 8.894.000 €

Produit net maximum de l'émission des OCA (dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCA émises au titre des 6 Tranches et après déduction des frais liés à cette émission) : 8.046.000 € ^[1] .

Rappel des opérations de financement de nature dilutive et les opérations affectant le capital social de la Société réalisées dans les 24 mois précédant la mise en place de l'Emprunt Obligataire :

3 172 085 050 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 162 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA (période d'exercice : 1er/06/2023 au 5/06/2023, avant regroupement.

Au 12/06/2023 (minuit) les actions éligibles au regroupement étaient de 5 344 601 200 qui ont donné lieu à 703 237 actions nouvelles post regroupement.

2 675 844 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 172 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA (période d'exercice du 15/06/2023 au 30/06/2023).

118 795 103 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 304 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA (période d'exercice du 01/07/2023 au 31/07/2023).

2 975 529 822 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 275 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA (période d'exercice du 1/08/2023 au 31/08/2023).

Aucune action nouvelle n'a été émise entre le 1er septembre et le 12 septembre 2023, date du regroupement. Au 11/09/2023 (minuit) les actions éligibles au regroupement étaient de 3.097.704.006 qui ont donné lieu à 123.908 actions nouvelles post regroupement.

62 701 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 24 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA Global Growth Holding Ltd (période d'exercice du 12/09/2023 au 30/09/2023).

292 021 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 54 obligations convertibles en actions détenues par NEGMA Global Growth Holding Ltd (période d'exercice du 01/10/2023 au 31/10/2023).

Aucune action nouvelle n'a été émise entre le 1er novembre et le 30 novembre 2023.

Aucune action n'a été émise entre le 1er décembre et le 20 décembre 2023.

39 855 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 11 obligations convertibles en actions détenues par DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT (période d'exercice du 21/12/2023 au 31/12/2023)

187 068 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 34 obligations convertibles en actions détenues par DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT (période d'exercice du 01/01/2024 au 31/01/2024).

328 559 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 55 obligations convertibles en actions détenues par DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT (période d'exercice du 01/02/2024 au 19/02/2024).

215 301 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 150 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 20/02/2024 au 29/02/2024).

316 554 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 200 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/03/2024 au 31/03/2024).

465 698 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 150 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/04/2024 au 30/04/2024).

1 576 561 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 350 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/05/2024 au 31/05/2024).

559 284 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 100 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/06/2024 au 30/06/2024).

Aucune action nouvelle n'a été émise entre le 1er juillet et le 9 juillet 2024

Le Conseil d'Administration du 09/07/2024, agissant en vertu de la cinquième résolution de l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 juillet 2023, a procédé à une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0.30 euros à 0.01 euro. Après avoir rappelé que le capital social de la Société s'élevait à 1 250 253 euros divisé en 4 167 510 actions ordinaires de 0.30 euros, a donc décidé de réduire le capital social d'un montant de 1 208 577.90 euros par imputation sur le compte « Report à nouveau », et a constaté que, par effet de réduction de la valeur nominal des actions, le capital social de la Société est porté à 41 675,10 euros divisé en 4 167 510 actions d'une valeur nominale de 0,01 euro.

1 683 937 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 130 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 10/07/2024 au 31/07/2024).

2 705 310 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 170 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/08/2024 au 31/08/2024).

11 825 114 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 350 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/09/2024 au 30/09/2024).

12 591 514 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 200 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/10/2024 au 31/10/2024).

Le Conseil d'Administration du 30/10/2024, agissant en vertu de la cinquième résolution de l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 juillet 2023, a procédé à une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0.01 euros à 0.002 euro. Après avoir rappelé que le capital social de la Société s'élevait à 329 733.85 euros divisé en 32 973 385 actions ordinaires de 0.01 euros, a donc décidé de réduire le capital social d'un montant de 263 787.08 euros par imputation sur le compte « Report à nouveau », et a constaté que, par effet de réduction de la valeur nominal des actions, le capital social de la Société est porté à 65 946.77 euros divisé en 32 973 385 actions d'une valeur nominale de 0,002 euro.

29 697 051 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 180 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/11/2024 au 30/11/2024)

Le Conseil d'Administration du 27/11/2024, agissant en vertu de la cinquième résolution de l'Assemblée Générale Mixte de la Société du 27 juillet 2023, a procédé à une réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0.002 euros à 0.0006 euro. Après avoir rappelé que le capital social de la Société s'élevait à 125 340.87 euros divisé en 62 670 436 actions ordinaires de 0.002 euros, a donc décidé de réduire le capital social d'un montant de 87 738.61 euros par imputation sur le compte « Report à nouveau », et a constaté que, par effet de réduction de la valeur nominal des actions, le capital social de la Société est porté à 37 602.26 euros divisé en 62 670 436 actions d'une valeur nominale de 0,0006 euro.

109 751 758 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 310 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/12/2024 au 31/12/2024).

258 044 871 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 410 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/01/2025 au 31/01/2025).

692 857 143 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 400 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/02/2025 au 28/02/2025).

2 000 000 000 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 1 200 obligations convertibles en actions détenues par ATLAS CAPITAL MARKETS (période d'exercice du 01/03/2025 au 31/03/2025).

750 000 000 actions nouvelles émises à l'issue de la conversion de 150 obligations remboursables en actions détenues par GLOBAL GROWTH HOLDING LTD (période d'exercice du 01/03/2025 au 31/03/2025).

Modalités de l'opération

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 30 septembre 2024, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, a consenti au Conseil d'administration une délégation de compétence à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont les fonds d'investissement.

Au cours de sa réunion du 11 octobre 2025, le Conseil d'administration de la Société, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées aux termes de la 21 ^ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2024, a approuvé le principe d'une émission d'obligations convertibles en actions représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de 8,9 millions d'euros et a délégué au Conseil d'administration tous pouvoirs à effet de décider et de réaliser l'émissions gratuite des 8.894 OCA au profit de l'Investisseur ainsi que leur exercice.

Il est précisé que l'Emprunt Obligataire d'un montant maximum total de 8.894.000 euros sera constitué au maximum de six (6) Tranches dont une première Tranche de 2.950.000 euros, une seconde Tranche de 1.378.000 euros, une troisième Tranche de 1.566.000 euros, et trois dernières Tranches de 1.000.000 euros chacune, constituées d'obligations convertibles en actions (« OCA »).

Le 20 octobre 2025, le Président- Directeur Général a, faisant usage de l'autorisation consentie par le Conseil d'administration de la Société, a décidé l'émission des 2 950 OCA issues de la première tranche.

La Société pourra émettre les Tranches à tout moment pendant la durée de l'Emprunt Obligataire, étant précisé que (i) chaque Tranche pourra être émise sous réserve de l'écoulement d'une période de quarante (40) jours de bourse depuis la dernière souscription par l'Investisseur et (ii) la troisième tranche pourra être émise après un délai de cinquante (50) jours de bourse suivant la souscription de la seconde Tranche. Par exception, la seconde Tranche pourra être émise immédiatement après l'émission de la première Tranche.

Le tirage de chaque Tranche sera soumis notamment aux conditions suspensives suivantes : au cours des quinze (15) jours de bourse précédant le tirage d'une Tranche, (i) la liquidité des actions de la Société doit atteindre un volume d'au moins cinquante mille euros (50.000 €) par jour de bourse, et (ii) la capitalisation boursière de la Société doit s'élever au moins à cinq cent mille euros (500.000 €). L'Investisseur peut néanmoins renoncer à tout ou partie des conditions suspensives.

L'Investisseur s'engage par ailleurs à ne pas céder plus de 25% du volume des actions issues de la conversion d'OCA par jour de bourse jusqu'à la date de maturité.

Sans accord préalable de l'Investisseur, la Société ne pourra par ailleurs, notamment :

• souscrire à un financement similaire à l'Emprunt Obligataire ( i.e. financements à taux variable), sous peine de devoir verser à l'Investisseur 5% du montant dudit financement en cas de violation de cet engagement d'exclusivité ; et
• vendre, transférer ou liquider la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs actuellement détenus ou acquis ultérieurement dans le cadre d'une seule transaction (ou d'une série de transactions connexes), sauf moyennant une contrepartie équitable ou dans des conditions de pleine concurrence.

A la date du présent communiqué, aucune OCA n'a été convertie par l'Investisseur au titre de la Première Tranche.

La Société communiquera régulièrement les informations relatives aux tirages des Tranches d'OCA et à la conversion des OCA. Un tableau récapitulant les tirages et conversions d'OCA pourra être consulté sur le site internet de la Société ( www.vergnet.com ).

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

À la suite de la réception d'une demande de conversion par l'Emetteur, et, le cas échéant, après l'écoulement de la Période de Lock-Up, les actions nouvelles sur conversion des OCA devront être émises dans un délai de deux (2) jours de bourse à compter de la réception de ladite notification de conversion. Si ce délai est dépassé, l'Emetteur devra verser à l'Investisseur (i) une pénalité d'un montant de mille (1.000) euros par jour de bourse de retard et (ii) le cas échéant, le montant de différence positive entre le cours acheteur de clôture du jour de la date de demande de conversion et le cours acheteur de clôture du jour précédant la réception des actions issues de la conversion, par action devant être émise.

Les principales caractéristiques des OCA sont décrites ci-dessous :

• Principales caractéristiques des OCA

Les OCA d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune seront souscrites, à un prix égal à quatre-vingt-dix (90%) de leur valeur nominale.

La conversion des OCA pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci à l'issue d'une période de 30 jours ouvrés à compter de la date d'émission de la Tranche concernée (la « Période de Lock-Up »). Par exception, la Période de Lock-Up ne sera pas applicable à la première Tranche. Arrivées à échéance, les OCA seront automatiquement converties en actions de la Société Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l'Investisseur, en actions nouvelles VERGNET ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d'un cas de défaut.

Elles porteront un intérêt de 8% par an et auront une maturité de 24 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA devront obligatoirement être converties par leur porteur en actions de la Société sur la base d'une parité de conversion correspondant à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l'action calculé sur la période de 10 jours de bourse précédant la date d'échéance des OCA.

Les OCA pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur, à l'issue de la Période de Lock-Up le cas échéant, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn/P

Où :

N : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ;

Vn : correspond à la valeur nominale de l'OCA (soit 1.000 euros) ;

P : correspond à la plus haute des valeurs entre (i) 95% de la moyenne du prix moyen pondéré par les volumes des actions de la Société, tel que publié par Bloomberg, au cours des 10 jours consécutifs précédant la réception de l'avis de conversion, étant précisé que ce prix ne pourra en aucun cas être inférieur au prix minimum d'émission prévu dans la 21 ^ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 30 septembre 2024 ou (ii) la valeur nominale des actions de la Société, soit 0,0001 euros.

Si, à tout moment avant conversion des OCAs, le cours de clôture des actions de la Société sur Euronext Growth est inférieur à cent cinquante pourcent (150 %) de la valeur nominale des actions de la Société pendant au moins dix (10) jours de bourse consécutifs (la « Période de Référence »), la Société devra faire son possible pour, dans un délai de cinq (5) jours de bourse suivant l'expiration de la Période de Référence, procéder à une réduction de la valeur nominale des actions (soit par réduction du capital, soit par division du nombre d'actions).

Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l'action à la Date de Conversion de la ou des OCA concernées. Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion théorique à la date de conversion concernée (la « Date de Conversion Concernée ») est inférieur au Prix de Conversion, et si cette situation empêche la Société d'émettre le nombre d'actions devant être émises par application du Prix de Conversion théorique, la Société versera à l'Investisseur une commission de conversion (la « Commission Complémentaire ») comme suit (la Société aura le droit de choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer le paiement) :

1. versement en espèces au bénéfice de l'Investisseur au plus tard cinq (5) jours après la Date de Conversion Concernée ; ou
2. émission au bénéfice de l'Investisseur, dans les deux (2) jours de bourse suivant la Date de Conversion Concernée, d'un nombre d'actions égal à la Commission Complémentaire divisée par la valeur nominale des actions.

La Commission Complémentaire sera calculée comme suit :

1. si elle est payée en espèces conformément aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus, la Commission Complémentaire sera calculée comme suit : (A/B – A/C)*D ; et
2. si elle est payée en actions conformément au paragraphe (ii) ci-dessus, la Commission Complémentaire sera calculée comme suit : (A/B – A/C),

Où :

« A » correspond au montant nominal des OCA à convertir ;

« B » correspond au Prix de Conversion théorique ;

« C » correspond à la valeur nominale d'une action de la Société ;

« D » correspond au cours de clôture des actions de la Société à la Date de Conversion Concernée.

Dans le cas où le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société, en application des formules ci-avant, ne serait pas un nombre entier, la Société arrondira ce nombre à la baisse et émettra un nombre d'actions ordinaires correspondant au premier nombre entier ainsi identifié.

Les OCA ne pourront être cédées par l'Investisseur sans l'accord préalable de la Société, sauf au profit d'affiliés de l'Investisseur.

Par ailleurs, les OCA ne feront l'objet d'aucune demande de cotation sur un quelconque marché.

• Commission d'engagement

En contrepartie de l'engagement de l'Investisseur de souscrire à l'Emprunt Obligataire, la Société s'est engagée à lui verser une commission d'engagement d'un montant total de 240.000 euros. Cette commission d'engagement sera payée par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par l'Investisseur sur la Société, lors du tirage de la Seconde Tranche.

Par ailleurs, la Société devra s'acquitter, dans un délai de 5 jours de bourse à compter de l'émission de la Première Tranche, des frais juridiques de l'Investisseur, d'un montant maximum de vingt-cinq (25.000) mille euros.

• Objectif de l'émission

Ce nouveau financement permettrait à VERGNET de lever les fonds nécessaires pour le développement de son activité.

• Situation financière de la Société

• Incidence de l'opération

• Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres :

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action, sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 décembre 2024 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 01/09/2025, soit 4.521.762.303 actions, serait la suivante :

(*) en supposant l'exercice intégral des autres instruments dilutifs émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 0 actions nouvelles.

• Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire :

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base de la valeur nominale de 0,0001 € (valeur en deçà de laquelle aucune émission ne pourra avoir lieu sauf réduction de la valeur nominale) et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 01/09/2025, soit 4.521.762.303 actions serait la suivante :

(*) en supposant l'exercice intégral des autres instruments dilutifs émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 0 actions nouvelles.

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base du cours de bourse de clôture au 01/09/2025, soit 0.0005 € et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 01/09/2025, soit 4.521.762.303 actions serait la suivante :

(*) en supposant l'exercice intégral des autres instruments dilutifs émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 0 actions nouvelles.

• Information sur l'actionnariat de la société

Au 01/09/2025, la répartition du capital était la suivante :

RISQUES LIES A L'EMISSION DES OCA

• Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l'émission des actions nouvelles résultant de la conversion d'OCA, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société sera diminuée, et de manière potentiellement significative, en cas de conversion de tout ou partie des OCA.

Les impacts de dilution sont décrits ci-dessus.

• Risque en cas de non-réalisation de toutes les Tranches

Le montant total de l'émission d'OCA n'est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l'hypothèse où elle ne serait pas en mesure d'émettre les Tranches prévues.

• Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société

L'émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCA et leur cession sur le marché par l'Investisseur pourraient avoir une incidence négative sur le cours de l'action la Société et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l'action VERGNET.

• Risque relatif à l'évolution du cours de bourse

L'Investisseur n'ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d'actions nouvelles émises sur conversion des OCA pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l'action de la Société.

• Risque de diminution de la valeur nominale de l'action

L'émission importante d'actions à la suite de la conversion des OCA est susceptible d'avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à des réductions complémentaires de la valeur nominale des actions complémentaires à celle déjà décrite dans le présent communiqué.

• Risque lié à la mise en œuvre de clause de pénalités

Comme indiqué ci-avant, les OCA devront être remboursées, à la demande de l'Investisseur, en actions nouvelles VERGNET ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d'un cas de défaut. En conséquence, le montant des pénalités dues est susceptible de dépasser le montant du financement global initialement communiqué.

Constitue notamment un cas de défaut la prise de contrôle ou la mise en œuvre d'une modification substantielle de l'organisation de la Société par un nouvel actionnaire, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

IMPACTS DE L'OPERATION EN TERMES DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE ET D'HORIZON DE FINANCEMENT

La Société estime que les fonds pouvant résulter de l'émission des OCA lui permettront d'assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d'au moins 12 mois.

Il est envisagé que la société procède le 20 octobre 2025 au tirage immédiat de (i) la première Tranche pour un montant net de 2.655.000€, qui sera payé par voie de compensation avec la créance liquide, certaine et exigible détenue par l'Investisseur sur la Société correspondant à une partie du montant, intérêts et frais compris, du prêt d'actionnaire conclu le 27 février 2025 et tel que modifié en date du 9 septembre 2025 entre l'Investisseur et la Société et (ii) de la seconde Tranche qui sera payée pour partie à hauteur d'un montant net de 240.000 euros avec la créance liquide, certaine et exigible détenue par l'Investisseur au titre de la commission d'engagement et à hauteur d'un montant net de 1.000.200€ en espèces. Il est précisé que ce calendrier des premiers tirages envisagés est indicatif et la société effectuera chaque tirage en fonction de ses besoins réels. En outre, des tirages de tranches supplémentaires pourront être envisagés, le cas échéant, en fonction d'éventuels besoins additionnels de trésorerie de l'entreprise.

AVERTISSEMENT

En application de l'article 1(4) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, l'émission des OCA ne donnera pas lieu à la publication d'un Prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers.

Ce communiqué ne constitue donc pas un prospectus en vertu du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié, ou une offre au public.

À propos de Vergnet SA

Le groupe Vergnet conçoit, fabrique, installe et distribue des solutions de production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride). Fort des technologies uniques qu'il a développées et brevetées, principalement les éoliennes anticycloniques, mais également l'Hybrid Wizard, un système intelligent pilotant en temps réel la part d'énergies renouvelables injectée sur le réseau électrique en garantissant sûreté et sécurité de fonctionnement, le Groupe est un expert des installations sur réseaux non-interconnectés en zones insulaires, cycloniques ou isolées.

Le Groupe a déjà installé 1.000 éoliennes et 402 MW toutes énergies confondues. Il est présent dans plus de 50 pays et regroupe 200 collaborateurs en 11 implantations.

Vergnet est coté sur Euronext Growth depuis le 12 juin 2007 (FR001400JXA2- ALVER). L'action Vergnet est éligible au PEA-PME.

CONTACTS

[1] Hors prise en compte des 8% d'intérêts annuels.

[2] La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d'actions à émettre sur conversion d'OCA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture du 01/09/2025.

[3] La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d'actions à émettre sur conversion d'OCA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture du 01/09/2025.

[4] La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d'actions à émettre sur conversion d'OCA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture du 01/09/2025 2025.