Valeurs technologiques : Bruxelles désigne 6 contrôleurs d'accès

information fournie par AOF •06/09/2023 à 14:31

(AOF) - La Commission européenne a désigné, pour la première fois, six contrôleurs d'accès — Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, propriétaire de TikTok, Meta et Microsoft — en application du règlement sur les marchés numériques, qui sont ainsi soumis à des règles plus strictes. Au total, 22 services de plateforme essentiels fournis par des contrôleurs d'accès ont été désignés. Bruxelles peut désigner des plateformes numériques comme étant des "contrôleurs d'accès" si elles constituent, entre les entreprises et les consommateurs, un point d'accès majeur pour les services de plateforme essentiels.

Après leur désignation, les contrôleurs d'accès disposent à présent d'un délai de six mois pour se conformer à la liste complète des obligations et interdictions prévues par le règlement sur les marchés numériques.

Les contrôleurs d'accès ne pourront notamment plus empêcher les consommateurs d'accéder aux services d'entreprises en dehors de leurs plateformes; ni empêcher les utilisateurs de désinstaller des logiciels ou des applications préinstallés s'ils le souhaitent, ni suivre les utilisateurs finaux en dehors de leur service de plateforme essentiel à des fins de publicité ciblée, sans qu'un consentement effectif ait été donné.

Si un contrôleur d'accès ne respecte pas les obligations fixées par le règlement sur les marchés numériques, la Commission peut lui infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise, et jusqu'à 20 % en cas d'infraction répétée. En cas d'infraction systématique, la Commission a également le pouvoir d'adopter des mesures correctives supplémentaires, telles qu'obliger un contrôleur d'accès à vendre tout ou partie d'une activité ou lui interdire d'acquérir des services supplémentaires en rapport avec l'infraction systémique.