La justice britannique a confirmé vendredi en appel une précédente décision dans le litige qui oppose le laboratoire pharmaceutique américain Moderna à Pfizer -BioNTech sur les brevets portant sur la technologie ARN messager utilisée dans leurs vaccins respectifs contre le Covid-19.
( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )
La Cour d'appel a rejeté l'appel déposé par Pfizer-BioNTech contre un jugement de juillet 2024 qui avait validé l'un des brevets de Moderna, le EP949, mais invalidé un autre brevet (EP565).
La technologie d'ARN messager a été cruciale dans la mise au point des vaccins de Moderna et de l'américain Pfizer allié à l'allemand BioNTech contre le Covid-19.
Cette décision dans le volet britannique de ce litige pourrait faire référence et avoir des conséquences dans les autres pays, dont les Etats-Unis ou l'Allemagne, où des procédures similaires sont toujours en cours.
Moderna accusait la partie adverse d'enfreindre deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus.
Le géant américain Pfizer et l'allemand BioNTech estimaient eux que ces deux brevets n'étaient pas valides.
Le rejet de l'appel de Pfizer-BioNTech ouvre maintenant la voie à Moderna pour réclamer d'éventuelles réparations financières concernant le brevet validé.
Dans un communiqué, Moderna "se réjouit" de la décision de la Cour d'appel sur le brevet EP949, mais ne fait aucun commentaire sur l'invalidation du deuxième brevet.
L'entreprise affirme qu'elle "continuera de défendre et de faire valoir ses droits de brevet à l'échelle mondiale afin de protéger sa technologie innovante d'ARN messager".
De son côté, Pfizer a annoncé son intention de déposer un nouveau recours contre la décision rendue vendredi. Elle "ne modifie en rien notre position inébranlable quant à l'invalidité" du brevet EP949, a affirmé le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.
Pfizer-BioNTech et Moderna ont été parmi les premiers, avec le britannique AstraZeneca, à mettre sur le marché des vaccins contre le coronavirus, ce qui leur a rapporté des milliards de dollars.
Les deux premiers ont utilisé la technologie d'avant garde de l'ARN messager alors que le britannique Astrazeneca avait opté pour une formule plus classique d'immunisation.
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