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USA-Un répit attendu pour Google et les "Big Tech" avec l'élection de Trump ?
information fournie par Reuters 06/11/2024 à 16:40

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Les politiques anticoncurrentielles aux Etats-Unis, revigorées durant le mandat de Joe Biden et la présidence de Lina Khan à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), pourraient perdre du terrain avec l'élection de Donald Trump, qui a exprimé des réserves prudentes sur la lutte contre les monopoles, estiment des spécialistes de la question.

L'administration sortante s'est illustrée par une offensive en règle contre les géants de la technologie, jusqu'alors peu encadrés, qui a conduit à plusieurs affaires judiciaires toujours en cours, notamment à l'encontre de Google GOOGL.O .

Le département américain de la Justice (DOJ) a porté plainte en 2023 contre le géant de la Silicon Valley pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Une autre affaire les oppose sur la recherche en ligne.

Amazon AMZN.O est également dans le viseur du gendarme de la concurrence, la Federal Trade Commission (FTC), depuis l'an dernier, pour pratiques anticoncurrentielles dans le commerce en ligne.

Apple AAPL.O , Meta META.O et Microsoft MSFT.O sont également surveillés de près par la FTC, présidée par la trentenaire Lina Khan, surnommée par la chaîne de télévision américaine CBS "la chasseuse de monopoles" ("trustbuster") .

Déjà lors de son premier mandat (2017-2021), Donald Trump suivait de près les dossiers relatifs aux "Big Tech", il ne devrait pas en être autrement à l'avenir.

Même s'il défend une approche "pro-business", le républicain a néanmoins soutenu des politiques rigoureuses vis-à-vis de ces entreprises alors qu'il était à la Maison blanche, comme en témoigne l'action en justice intentée dès 2020 contre Google par le département de la Justice et plusieurs Etats américains.

Le géant d'internet a perdu l'affaire et a été reconnu coupable en août dernier d'abus de position dominante.

L'hypothèse d'un "démantèlement" de Google a été évoquée en octobre par le département de la Justice "pour prévenir et limiter le maintien d'un monopole."

Ce même mois, Donald Trump a paru exprimer des réserves quant à cette perspective, lors d'un événement à Chicago.

"Si vous faites cela, allez-vous détruire l'entreprise ? Ce que vous pouvez faire, sans la démanteler, c'est faire en sorte que les choses soient plus équitables", a-t-il déclaré.

Dans ses préconisations, le DOJ a suggéré des "mesures structurelles et comportementales", qui empêcheraient notamment "Google d'utiliser des produits comme Chrome, Play et Android pour avantager Google Search ou des produits et des fonctionnalités liées à Google Search".

LE SORT DE LINA KHAN DANS LA BALANCE

Le département de la Justice a également mis en avant la nécessité de "non-discriminations" en matière de produits, afin que l'entreprise ne puisse nouer des contrats d'exclusivité.

Une décision sur les mesures qui seront effectivement mises en oeuvre n'est pas attendue avant août 2025, une échéance qui pourrait être repoussée si Google, comme il en a manifesté l'intention, faisait appel.

Cela donnera du temps à Donald Trump et au DOJ pour modifier le cours de cette affaire, s'ils en font le choix, note William Kovacic, professeur de droit à l'Université George Washington.

"Il est en capacité de contrôler la phase d'exécution des mesures du DOJ", ajoute l'universitaire, qui occupait les fonctions de vice-président de la Federal Trade Commission sous George W. Bush.

Des juristes estiment par ailleurs que Donald Trump pourrait faire marche arrière en matière de droit des fusions et acquisitions, dont le renforcement irrite à Wall Street.

La FTC et le DOJ pourraient assouplir le cadre réglementaire hérité de Joe Biden, juge Jon Dubrow, du cabinet McDermott Will & Emery.

"Les directives de 2023 sont très hostiles aux fusions et acquisitions", dit-il, confirmant le sentiment du marché.

La FTC, sous la houlette de Lina Khan, dont l'interventionnisme a été salué aussi au sein du camp Trump, s'est attaquée aux clauses de non-concurrence, qui interdisent à un salarié quittant une entreprise d'aller chez un concurrent ou de créer sa propre entreprise.

Quelque 30 millions d'Américains, soit 20% de la masse salariale, sont soumis à ces clauses, selon la FTC.

De nombreuses batailles judiciaires sont à prévoir et leur réussite pourrait dépendre d'un remaniement à la tête de l'autorité de la concurrence.

Le sort de Lina Khan, en poste depuis 2021, et de ses politiques, jugées "agressives" par ses détracteurs, devrait être tranché par Donald Trump.

La FTC, instance créée par le Congrès, est composée de cinq membres, dont trois - au maximum - issus du même parti.

Le travail de Lina Khan, notamment ses initiatives en faveur des consommateurs, a été salué par le vice-président élu J.D. Vance.

(Reportage Jody Godoy à New York, version française Sophie Louet, édité par Kate Entringer)

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