USA-Trump demande à la Cour suprême de protéger le secret de ses finances

information fournie par Reuters •06/12/2019 à 02:59

    WASHINGTON, 6 décembre (Reuters) - Donald Trump a demandé
jeudi à la Cour suprême des Etats-Unis de préserver le secret de
ses déclarations de revenus, que le président républicain refuse
de communiquer à une commission de la Chambre des représentants
dirigée par les démocrates qui soupçonnent l'existence de
conflits d'intérêt.
    Cette saisine de la plus haute juridiction du pays
intervient après qu'une cour d'appel du district de Columbia a
refusé le mois dernier de revoir une décision autorisant la
commission de Contrôle de la Chambre à réclamer par voie
d'assignation les déclarations d'impôts de Donald Trump au
cabinet comptable de ce dernier.  
    L'affaire revêt une grande importance et ouvre la voie à une
confrontation majeure entre les branches du pouvoir, alors que
Donald Trump a systématiquement refusé de communiquer ses
déclarations de revenus au Congrès comme c'est la tradition pour
un président américain.  
    "Il s'agit d'un cas inédit. C'est la première fois que le
Congrès demande par voie d'assignation des dossiers personnels
d'un président en exercice", a écrit l'avocat de Donald Trump,
estimant que la commission parlementaire n'avait pas autorité à
mener une telle enquête.
    Si la Cour suprême venait à confirmer la décision de
justice, les démocrates seraient en mesure d'étudier les
intérêts financiers de Donald Trump alors même qu'ils ont engagé
une procédure en destitution contre le président républicain. 
    Donald Trump a déjà demandé à la Cour suprême de revoir le
verdict d'un tribunal fédéral de New York autorisant le
procureur local à obtenir les déclarations d'impôts du chef de
la Maison blanche auprès du cabinet comptable Mazars LLP.
  

 (Lawrence Hurley et Karen Freifeld; version française Jean
Terzian)