USA-La justice restreint le décret anti-immigration de Trump

information fournie par Reuters •23/12/2017 à 05:16

    SAN FRANCISCO/AUSTIN, Texas, 23 décembre (Reuters) - Une 
cour d'appel fédérale américaine a jugé vendredi que le décret 
anti-immigration du président Donald Trump n'était pas 
applicable aux personnes ayant une "relation de bonne foi 
crédible avec les Etats-Unis."  
    La cour d'appel du neuvième circuit, compétente pour 
plusieurs Etats de la côte ouest, a toutefois suspendu sa 
décision dans l'attente d'un arrêt que doit rendre la Cour 
suprême des Etats-Unis sur ce même décret controversé. 
    Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a publié un 
premier décret anti-immigration en janvier, qui a semé la 
confusion dans les aéroports et qui a été bloqué par la justice 
fédérale. Le président a alors pris en mars un second décret 
amendé qui expirait en septembre et qui a été remplacé par la 
version actuelle. 
    Dans son arrêt rendu vendredi, la cour d'appel souligne que 
si le président américain dispose de larges pouvoirs pour 
réguler l'entrée des migrants aux Etats-Unis, ces pouvoirs ne 
sont pas illimités. 
    L'interdiction de principe à l'entrée aux Etats-Unis 
concerne les ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de 
Somalie, de Syrie et du Yémen.  
    Le décret concerne aussi les Nord-Coréens et certains 
responsables du Venezuela, mais les tribunaux ont déjà donné 
leur aval à ces dispositions. 
    L'interdiction de principe a des exceptions. Les personnes 
des pays visés peuvent toujours demander un visa de tourisme 
d'affaires ou pour leurs études.  
 
 (Dan Levine et Jon Herskovitz avec Sharon Bernstein à 
Sacramentoen Californie; Danielle Rouquié pour le service 
français)