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USA-La FCC votera pour une abrogation de la "neutralité du net"
information fournie par Reuters21/11/2017 à 19:31

    par David Shepardson 
    WASHINGTON, 21 novembre (Reuters) - Le président de la FCC, 
l'autorité fédérale des communications aux Etats-Unis, a dévoilé 
mardi son projet d'abrogation du décret de 2015 interdisant aux 
fournisseurs de services internet (FAI) de bloquer ou de 
ralentir l'accès des clients au contenu web et il a prévenu que 
le régulateur empêcherait les Etats et les municipalités 
d'adopter des dispositions similaires.  
    Nommé en janvier par le président Donald Trump à la tête de 
la FCC, Ajit Pai s'était déjà prononcé en ce sens en faisant 
valoir que les règles édictées par l'administration Obama en 
matière de "neutralité du net" avaient entraîné des suppressions 
d'emplois chez les fournisseurs d'accès et dissuadé 
l'investissement.   
    Mardi, il a dit à Reuters que la Commission fédérale des 
communications voterait lors d'une réunion le 14 décembre sur la 
suppression de ces règles. 
    Avec trois commissaires républicains et deux démocrates, la 
proposition est presque certaine d'être approuvée. Donald Trump, 
issu des rangs républicains, a exprimé son opposition à la 
neutralité du net en 2014 avant même son adoption, qualifiant 
l'initiative de Barack Obama de "coup de force". 
    "La FCC ne s'occupera plus de la microgestion des modèles 
d'entreprises ni d'interdiction préventive des services, 
applications et produits susceptibles d'être favorables à la 
concurrence", a déclaré Ajit Pai lors d'un entretien à Reuters, 
ajoutant que l'administration Obama avait mis en place une 
réglementation "lourde" d'internet. 
    "Nous devrions simplement définir le code qui permet aux 
entreprises de toutes sortes dans chaque secteur de se faire 
concurrence et laisser les consommateurs décider qui gagne et 
perd", a-t-il ajouté. 
    La neutralité du net, qui vise à garantir l'égalité de 
traitement de tous les flux de données sur internet, interdit 
aux fournisseurs de haut débit de facturer davantage leurs 
clients pour accéder plus vite à certains contenus, une pratique 
appelée "paiement prioritaire".  
    Ajit Pai a dit vouloir éviter que les Etats et les autorités 
locales imposent leurs propres règles de neutralité du net car 
selon lui le service internet haut débit est "intrinsèquement un 
service inter-Etats". 
    L'initiative attendue de la FCC représente une victoire pour 
les géants du secteur comme AT&T  T.N , Verizon Communications 
 VZ.N  et Comcast  CMCSA.O  qui se plaignent ne pas pouvoir 
réguler le trafic internet efficacement et disent être 
découragés d'investir pour développer leurs capacités. 
    En juillet, l'Internet Association, regroupant notamment 
Facebook  FB.O  et Alphabet  GOOGL.O , maison mère de Google, 
avait exhorté Ajit Pai à abandonner son projet d'abrogation des 
règles.  
    Lors de sa réunion de décembre, la FCC votera sur la 
proposition d'Ajit Pai consistant à demander aux FAI de dévoiler 
s'ils permettent le blocage ou le ralentissement de l'accès au 
web ou autorisent des voies rapides contre un paiement 
prioritaire. Une telle information permettra à une autre agence, 
la Federal Trade Commission (FTC), d'agir plus facilement contre 
les FAI qui ne dévoilent pas leurs conditions aux consommateurs, 
a ajouté Ajit Pai. 
     
    "DISPARAÎTRE À JAMAIS" 
    De nombreux démocrates et certaines entreprises internet 
critiquent le projet de la FCC et estiment que sans les règles, 
la transparence de l'internet sera menacée. 
    Le démocrate Eric Schneiderman, procureur général de New 
York, écrit sur Twitter: "Internet est la place publique du XXIe 
siècle. Si nous ne nous levons pas tous contre le projet de la 
FCC pour tuer la #neutralité, l'internet libre et ouvert que 
nous connaissons aujourd'hui pourrait disparaître à jamais". 
    L'abrogation attendue de la neutralité du net est le dernier 
exemple d'une série de mesures adoptées sous Barack Obama que 
Donald Trump s'emploie à supprimer depuis son arrivée à la 
Maison blanche en janvier. Le milliardaire menace des accords 
commerciaux internationaux, a retiré son pays de l'accord de 
Paris sur le climat et cherche à abroger l'Obamacare, la réforme 
de l'assurance santé de son prédécesseur.  
    L'initiative d'Ajit Pai devrait reclasser les fournisseurs 
d'accès internet comme "services d'information" et non plus en 
"services de télécommunication", réduisant ainsi le pouvoir de 
supervision de la FCC. Cette dernière a approuvé en mai le 
projet d'Ajit Pai mais a laissé en suspens de nombreuses 
questions clés, dont celles de conserver ou non les exigences 
légales limitant la conduite des FAI. 
    Sur un autre dossier, le patron de la Commission fédérale 
des communications demandera à l'agence américaine de voter en 
décembre pour reconsidérer les règles empêchant une entreprise 
de posséder des réseaux de télévision desservant plus de 39% des 
foyers américains, a-t-on appris mardi de source informée du 
dossier. 
    Dans un avis aux commissaires, Ajit Pai a demandé sur ce 
dossier à la FCC d'examiner s'il fallait supprimer ou accroître 
le plafond actuel.   
    Les grands groupes de médias comme Tegna  TGNA.N , CBS 
 CBS.N  et Nexstar Media Group  NXST.O  affirment que cette 
réforme pourrait les inciter à rechercher des opportunités de 
croissance. 
 
 (David Shepardson; Claude Chendjou pour le service français, 
édité par Véronique Tison) 
 

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