Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

USA: La Cour suprême autorise les Etats à taxer l'e-commerce
information fournie par Reuters 21/06/2018 à 19:09

USA: LA COUR SUPRÊME AUTORISE LES ETATS À TAXER L'E-COMMERCE

USA: LA COUR SUPRÊME AUTORISE LES ETATS À TAXER L'E-COMMERCE

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats ont le droit d'obliger les distributeurs en ligne à collecter la taxe sur la valeur ajoutée, selon un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis rendu jeudi en faveur du Dakota du Sud, lancé dans une bataille juridique de longue haleine contre les sociétés de l'e-commerce.

Les juges, à une majorité de cinq contre quatre, ont invalidé un arrêt de la Cour suprême datant de 1992 qui interdisait aux Etats d'obliger les sociétés n'ayant pas de "présence physique" chez eux, comme les distributeurs en ligne, à collecter la TVA.

La décision ouvre une nouvelle manne fiscale pour les Etats - jusqu'à 13 milliards de dollars (11 milliards d'euros), selon un rapport fédéral - et remet en cause cet avantage compétitif de l'e-commerce sur les distributeurs traditionnels ayant des magasins en "dur".

Le juge suprême Anthony Kennedy a ainsi rétabli une loi du Dakota du Sud de 2016 imposant aux principaux distributeurs en ligne installés hors de l'Etat de collecter la TVA, une obligation dont les sociétés d'e-commerce avaient fait appel.

"Le rejet de la règle de la présence physique est nécessaire pour qu'il soit fait en sorte qu'un avantage compétitif artificiel ne soit pas créé par les précédents (attendus) de cette cour", a déclaré le juge qui a toutefois noté que la loi de 2016 risquait encore d'être contestée pour d'autres motifs.

A Wall Street, les titres des distributeurs en ligne chutent après ce jugement: Wayfair perdait 1,95% et Overstock.com 3,21% à mi-séance. De même, Etsy et eBay cédaient respectivement 2,5% et 1,7%. Le géant de l'internet Amazon.com a abandonné jusqu'à 1,9% avant de limiter ses pertes.

Donald Trump s'en est pris fin mars à Amazon, en reprochant au numéro un mondial de la distribution en ligne de bénéficier de tarifs trop avantageux de la part des services postaux américains et de ne pas payer assez d'impôts.

Ce verdict devrait amener d'autres Etats à partir à la conquête de la TVA sur les achats en ligne.

(Lawrence Hurley, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

Valeurs associées

225,6900 USD NASDAQ +0,30%
57,7100 USD NASDAQ -0,28%

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • La salle de contrôle d'Euronext, société qui gère la Bourse de Paris ( AFP / ERIC PIERMONT )
    information fournie par AFP 15.07.2025 09:08 

    Les marchés boursiers européens ont ouvert en légère hausse mardi, dans l'attente des chiffres d'inflation en juin aux Etats-Unis et sur fond de négociations commerciales entre Washington et ses partenaires. Vers 7H05 GMT, dans les premiers échanges, Paris prenait ... Lire la suite

  • Quels sont les plus grands risques pour les marchés financiers ?
    information fournie par Ecorama 15.07.2025 09:05 

    Droits de douane, guerre entre Iran et Israël, gros déficit publics dans certains pays : jusqu'à présent, toutes les mauvaises nouvelles n'ont pas fait chuter les Bourses, bien au contraire ! Alors que les actions mondiales sont proches de leurs records, que faudrait-il ... Lire la suite

  • Dans le quartier d'affaires de Pékin, le 15 juillet 2025 ( AFP / WANG Zhao )
    information fournie par AFP 15.07.2025 09:04 

    La croissance de l'économie chinoise a dépassé 5% au deuxième trimestre, selon des données officielles publiées mardi, notamment grâce à des exportations vigoureuses malgré une consommation intérieure toujours mitigée. La Chine est confrontée à plusieurs défis ... Lire la suite

  • Siège du LSEG (London Stock Exchange Group) à Londres
    information fournie par Reuters 15.07.2025 08:59 

    Les principales Bourses européennes sont attendues en légère progression mardi à l'ouverture, alors que l'espoir de négociations avec les Etats-Unis sur le front commercial demeure. D'après les premières indications disponibles, le CAC 40 parisien pourrait gagner ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...