USA: La Cour suprême autorise les Etats à taxer l'e-commerce

information fournie par Reuters•21/06/2018 à 19:09

USA: LA COUR SUPRÊME AUTORISE LES ETATS À TAXER L'E-COMMERCE

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats ont le droit d'obliger les distributeurs en ligne à collecter la taxe sur la valeur ajoutée, selon un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis rendu jeudi en faveur du Dakota du Sud, lancé dans une bataille juridique de longue haleine contre les sociétés de l'e-commerce.

Les juges, à une majorité de cinq contre quatre, ont invalidé un arrêt de la Cour suprême datant de 1992 qui interdisait aux Etats d'obliger les sociétés n'ayant pas de "présence physique" chez eux, comme les distributeurs en ligne, à collecter la TVA.

La décision ouvre une nouvelle manne fiscale pour les Etats - jusqu'à 13 milliards de dollars (11 milliards d'euros), selon un rapport fédéral - et remet en cause cet avantage compétitif de l'e-commerce sur les distributeurs traditionnels ayant des magasins en "dur".

Le juge suprême Anthony Kennedy a ainsi rétabli une loi du Dakota du Sud de 2016 imposant aux principaux distributeurs en ligne installés hors de l'Etat de collecter la TVA, une obligation dont les sociétés d'e-commerce avaient fait appel.

"Le rejet de la règle de la présence physique est nécessaire pour qu'il soit fait en sorte qu'un avantage compétitif artificiel ne soit pas créé par les précédents (attendus) de cette cour", a déclaré le juge qui a toutefois noté que la loi de 2016 risquait encore d'être contestée pour d'autres motifs.

A Wall Street, les titres des distributeurs en ligne chutent après ce jugement: Wayfair perdait 1,95% et Overstock.com 3,21% à mi-séance. De même, Etsy et eBay cédaient respectivement 2,5% et 1,7%. Le géant de l'internet Amazon.com a abandonné jusqu'à 1,9% avant de limiter ses pertes.

Donald Trump s'en est pris fin mars à Amazon, en reprochant au numéro un mondial de la distribution en ligne de bénéficier de tarifs trop avantageux de la part des services postaux américains et de ne pas payer assez d'impôts.

Ce verdict devrait amener d'autres Etats à partir à la conquête de la TVA sur les achats en ligne.

(Lawrence Hurley, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)