par Sarah N. Lynch
WASHINGTON, 9 septembre (Reuters) - L'administration démocrate du président américain Joe Biden a engagé jeudi une procédure judiciaire contre le Texas pour tenter de bloquer la mise en oeuvre d'une loi interdisant de fait l'avortement dans cet Etat.
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé la semaine dernière de suspendre une loi adoptée au Texas interdisant d'avorter après six semaines de grossesse, délai avant lequel la plupart des femmes ne savent pas qu'elles sont enceintes.
Cette décision de la Cour suprême, qui entériné en 1973 un droit constitutionnel à l'avortement avec le cas Roe vs Wade, a cette fois offert une victoire majeure aux conservateurs toujours désireux de revenir sur ce jugement près d'un demi-siècle après.
Joe Biden prédit que cette loi va provoquer un "chaos inconstitutionnel" parce qu'elle repose sur la dénonciation par les citoyens appelés à déposer plainte contre toute personne aidant une femme à avorter après ce délai de six semaines, qu'il s'agisse d'un médecin pratiquant l'intervention ou d'un chauffeur de taxi emmenant une femme dans une clinique.
Les personnes déposant plainte pourraient recevoir une prime d'au moins 10.000 dollars et la loi ne prévoit pas d'exception pour les cas de viol ou d'inceste.
"L'intention évidente et expressément assumée de ce dispositif statutaire est d'empêcher les femmes de faire valoir leurs droits constitutionnels", a dit le ministre de la Justice, Merrick Garland, au cours d'une conférence de presse.
Cette loi est "clairement inconstitutionnelle", a-t-il ajouté.
Dans un dossier déposé devant un tribunal du Texas, le département de la Justice écrit: "Les Etats-Unis ont l'autorité et la responsabilité de garantir que le Texas ne peut pas (...) priver des individus de leurs droits constitutionnels en adoptant un dispositif statutaire conçu spécifiquement pour contourner les mécanismes traditionnels de l'examen judiciaire fédéral."
(Reportage Sarah N. Lynch, avec Jan Wolfe, version française Bertrand Boucey)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer